Liberté pour le juge Tosti
abandon des poursuites
réintégration immédiate du juge Tosti dans ses fonctions et traitement

lundi 3 novembre 2008
par  cilalp_france
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Le 18 novembre 2005, le juge Luigi Tosti était condamné à 7 mois de prison et 1 an de suspension pour avoir refusé de rendre justice en présence de signes religieux dans la salle d’audience du tribunal.

Ce jugement inique, attentatoire à la liberté de conscience comme à l’indépendance de la justice, est permis par une circulaire fasciste de 1926, toujours en vigueur.

Depuis, un véritable harcèlement judiciaire visant à faire passer le juge Tosti pour un hors-la-loi se poursuit : en février 2008, la peine de prison a été portée à 12 mois.

Le 18 novembre 2008 devant le plus haut tribunal italien, la Cour de cassation à Rome, les débats sur la condamnation de Tosti auront lieu à nouveau.

La Libre Pensée française a demandé et demande l’acquittement du Juge Tosti.

Aucun gouvernement italien depuis 2005 n’a pris de décision en faveur du juge Tosti !

Cette situation est la conséquence logique du maintien des dispositions mussoliniennes qui n’ont pas été abrogées depuis 1943.

C’est pourquoi la Fédération nationale de la Libre Pensée assure de son soutien tous nos amis italiens qui combattent en ce sens, qui combattent pour la défense de la laïcité, pour la défense de la démocratie.

L’abrogation du Concordat de 1929 passé entre Mussolini et l’Eglise catholique (“accords de Latran”) est une nécessité non seulement en Italie mais dans le monde entier.

L’abrogation pleine et entière des dispositions législatives ou réglementaires des régimes fascistes doit être obtenue en Italie, en France, en Allemagne, en Espagne, partout.

Il s’agit, en France, des lois de Vichy de 1942.

Cette exigence démocratique est un des éléments fondamentaux du combat international de la Libre-Pensée.

Nous exigeons
- liberté pour le juge Tosti
- l’abandon des poursuites contre le juge Tosti
- la réintégration immédiate du juge Tosti dans ses fonctions et traitement

Partout dans le monde, avec nos camarades et amis, la Libre Pensée française se prononce pour la séparation des Eglises et de l’Etat.


La Libre Pensée s’adresse à la Cour de Cassation en faveur du juge Tosti

Christian Eyschen Secrétaire Général de la Fédération nationale de la Libre Pensée

à : Corte di Cassazione Sesta Sezione Penale Palazzo di Giustizia Piazza Cavour 00193 ROMA (RM) ITALIA (Fax : + 39 6688 3400 ) Numéro du dossier : R.G.n. 2007/03482400

Monsieur le Président de la Cour de Cassation,

Notre association était déjà intervenue lorsqu’en novembre 2005 le juge italien M. Luigi Tosti avait été condamné à 7 mois de détention et un an de suspension de tous les offices publics, car il s’était refusé à exercer sa fonction sous un crucifix. Cette condamnation nous avait à l’époque d’autant plus révolter qu’il s’agissait en fait d’imposer une ordonnance du gouvernement fasciste de Mussolini datant de l’année 1926 et qui était restée en vigueur, une ordonnance qui prévoyait la présence d’un crucifix dans les salles de tribunal et violait ainsi la Constitution italienne d’une manière flagrante. De plus, en février 2008, la peine de prison avait été portée à une durée de 12 mois ! Avec des milliers d’autres laïques et démocrates dans le monde, nous avions en son temps demandé l’abandon définitif de cette ordonnance de Mussolini et l’acquittement pur et simple pour M. Luigi Tosti. Le 18 novembre 2008 devant le plus haut tribunal italien, la Cour de cassation à Rome, les débats sur la condamnation de Tosti auront lieu. Au nom de défense de la liberté de conscience – liberté inscrite y compris dans votre propre constitution – nous avons l’honneur, Monsieur le Président de la Cour de Cassation, de renouveler notre exigence d’annulation de la condamnation prononcée contre Monsieur le juge Luigi Tosti. Cette condamnation – si elle était maintenue – violerait la liberté de conscience en faveur d’une ordonnance gouvernementale issue d’une époque totalitaire où les droits de l’Homme n’étaient pas reconnus. Elle irait également à l’encontre du devoir de neutralité idéologique de l’Etat, devoir garanti dans la Constitution italienne

Nous demandons avec force l’acquittement pour Luigi Tosti !

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Tribunal de Cassation, en l’expression de notre profond attachement aux droits de l’Homme et particulièrement à la liberté de conscience.

Christian Eyschen


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