« Si ça marche, n’y touchez pas » : L’offensive contre le « mur de séparation » entre les Eglises et l’Etat.

Isabelle Richet - Université Paris X-Nanterre
vendredi 21 novembre 2008
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Partant du constat que l’on connaît aujourd’hui aux Etats-Unis une sérieuse offensive contre le « mur de séparation » de Thomas Jefferson et, par conséquent, contre les clauses religieuses du 1er Amendement dans leur sens originel tout comme dans l’interprétation qui en a été donnée par la Cour Suprême au cours de la seconde moitié du XXe siècle, je propose, après avoir brièvement illustré cette offensive, de m’intéresser aux arguments qui sont avancés pour la justifier et de les analyser à la lumière de la réalité historique, pour conclure sur une tentative d’interprétation du sens réel du débat contemporain qui, à mon avis, ne relève pas tant du statut légal de la religion dans le pays que de l’état du débat démocratique, dont le principe de laïcité est – ou devrait être – l’élément structurant. D’où le titre de cet article : « Si ça marche n’y touchez pas », qui tend à souligner plus que jamais la validité des clauses religieuses de la constitution des Etats-Unis dont la fonction est de permettre l’articulation entre l’universalisme de la sphère publique et le particularisme de la sphère privée . [1]

- I -

Quiconque suit, même de façon superficielle, les débats politiques et juridiques aux Etats-Unis, ne peut nier que le principe de laïcité est aujourd’hui passablement mis à mal. La force de l’offensive actuelle vient du fait qu’elle est portée par trois courants dont les intérêts se sont combinés depuis une vingtaine d’années pour opérer de sérieuses brèches dans le mur de séparation.

On ne sera pas surpris de trouver, à l’origine de cette offensive un certain nombre de forces religieuses. La plus déterminée, et la plus bruyante, est sans aucun doute la Christian Coalition de Pat Robertson, sans oublier les différentes associations « pro-famille » et les idéologues-théologiens qui leur fournissent leurs arguments, à l’instar de David Barton – par ailleurs vice-président du parti républicain du Texas - qui, dans son ouvrage The Myth of Separation , [2] a tissé l’argumentaire de ce courant, présentant les Etats-Unis, première république laïque de l’histoire, comme une nation chrétienne, fondée sur la loi biblique, mais détournée de ses fondements depuis plusieurs décennies par une poignée d’ « humanistes séculiers » qui dominent les tribunaux, les médias, et le monde de la politique et de l’éducation.

Moins extrêmes dans leur argumentation – mais tout aussi déterminés dans leurs campagnes – les évêques catholiques ont toujours opposé l’Etat laïque français, objet des pires cauchemars de leur Eglise depuis la fin du XVIIIè siècle, la constitution des Etats-Unis qui interdit, selon eux, uniquement l’instauration d’une Eglise nationale, mais n’a jamais entendu créer une sphère publique laïque, et encore moins interdire le soutien du gouvernement aux institutions et valeurs religieuses. Et ces considérations sous-tendent leurs campagnes pour le financement de leurs écoles confessionnelles et la promotion d’un amendement constitutionnel interdisant l’avortement – demandant ainsi l’inscription dans la loi fondamentale de leur conception religieuse de l’origine de la vie -, deux points sur lesquels ils ont marqué de sérieux points dans la période récente . Ainsi la Cour Suprême a reconnu dans plusieurs arrêts le droit des Etats de [3]

On sera plus surpris d’entendre se joindre à ce concert certains représentants du courant protestant libéral qui, en tout cas depuis les années soixante, a accepté le principe de laïcité. Ainsi Ronald Thieman, doyen de la Divinity School de Harvard jusqu’à ce qu’un scandale – sexuel bien sûr – le contraigne à démissionner, s’inquiétant du fait que la présence de « la face sombre de la religion dans la vie politique ces dernières années n’amène au rejet de toute expression des valeurs religieuses dans le débat public », conclut que « le concept de séparation des Eglises et de l’Etat doit être fondamentalement repensé et, peut-être même rejeté », et demande l’abandon de la neutralité de l’Etat entre religion et irréligion, une aide impartiale à toutes les Eglises et une politique générale d’accommodement des symboles et des conduites religieuses dans la sphère publique . [4] De même Stephen Carter, professeur de droit à Yale et croyant dévot, dont les ouvrages sur ce thème ont connu un grand écho, affirme lui aussi qu’il « n’y a rien de plus étrange du point de vue historique que d’interpréter le 1er Amendement comme imposant un mur de séparation entre les Eglises et l’Etat » et prône, lui aussi, une politique d’accommodement envers toutes les forces religieuses . [5]

Plus surprenant, sans aucun doute est le ralliement à cette offensive des dirigeants de la principale dénomination baptiste du pays, la Southern Baptist Convention, contrôlée il est vrai depuis le début des années quatre-vingt par le courant fondamentaliste. Surprenant, car c’est le fondateur du baptisme américain, Roger Williams, qui, plus de 150 ans avant Thomas Jefferson, avait appelé, contre la théocratie puritaine de Nouvelle Angleterre, à ériger « un mur de séparation entre le jardin de l’Eglise et la jungle du monde ». Et ce sont également les baptistes qui furent les plus fidèles alliés de Thomas Jefferson et de James Madison dans la bataille pour le passage de la loi sur la liberté religieuse dans le commonwealth de Virginie qui allait servir de modèle aux clauses religieuses du 1er Amendement de la constitution fédérale . [6]Mais, exprimant la nouvelle orientation de sa dénomination, le révérend Criswell, de la First Baptist Church de Dallas, expliquait devant la convention du parti républicain dans cette ville en 1984, que « cette notion de la séparation de l’Eglise et de l’Etat est l’invention d’un infidèle » . [7]

Mais les forces religieuses ne sont pas seules dans cette offensive et sont reliées au sommet du pouvoir juridique par un certain nombre de juges de la Cour Suprême, nommés par Ronald Reagan et George Bush père. En 1985, encore simple juge de la Cour Suprême, William Rehnquist expliquait dans son opinion minoritaire dans l’arrêt Wallace v. Jaffree - qui invalidait un moment de prière silencieuse dans les écoles publiques de Mobile, Alabama – que « Le mur de séparation entre les Eglises et l’Etat est une métaphore fondée sur une mauvaise interprétation de l’histoire… Elle devrait être franchement et explicitement abandonnée ». L’année suivante, il était nommé président de la Cour Suprême par Ronald Reagan et s’efforçait de commencer à renverser la jurisprudence séparatiste de la Cour, comme on peut le voir dans un certain nombre d’arrêts, parmi lesquels Rosenberger v. University of Virginia – l’université de « Monsieur Jefferson » comme aiment à la rappeler ses étudiants et enseignants – qui oblige l’université à financer une publication évangélique au même titre que d’autres journaux étudiants ; Good News Club v. Milford, qui ouvre l’accès aux locaux des écoles publiques élémentaires à un club évangélique dont la mission est de « convertir les garçons et les filles à l’Evangile de notre seigneur Jésus-Christ » et, bien sûr, la plus récente, Zelman v. Simmons-Harris, qui déclare constitutionnel le système de bons scolaires – vouchers – de la ville de Cleveland, concocté par le gouverneur de l’Ohio et l’archevêché catholique local pour financer, sur l’argent public, les écoles catholiques de la ville.

Enfin, les responsables politiques participent aussi de cet assaut contre le mur de séparation. Soucieux de construire une majorité républicaine en ralliant l’électorat évangélique du Sud et l’électorat catholique du Nord, la droite républicaine, depuis Ronald Reagan, porte dans le débat public les revendications de ces courants religieux – amendement constitutionnel réintroduisant la prière dans les écoles publiques ; amendement constitutionnel interdisant l’avortement ; financement public des institutions religieuses. Et ses candidats affichent ostensiblement leur foi religieuse comme argument électoral, accusant leurs adversaires – comme l’a fait George Bush père en 1992 – d’avoir « oublié Dieu dans leur programme – ou proclamant, comme George W. Bush Jr en 2000 que Jésus Christ était son philosophe préféré. George W. Bush d’ailleurs, en tant que gouverneur du Texas, avait décrété le 10 juin comme « le jour de Jésus », appelant tous les Texans à suivre l’exemple du Christ, et avait financé un programme de recherche d’emploi animé par une agence sociale évangélique qui invitait les chômeurs à retrouver le chemin du travail à travers « un rapport personnel avec Jésus Christ ». Plus modérés, les démocrates ne sont pas en reste. On se souvient des cours de catéchisme que Jimmy Carter continua à donner alors qu’il était à la Maison Blanche. Rappelons que, plus récemment, le président Clinton a signé, en 1996, la loi de réforme de l’aide sociale, concoctée par le congrès républicain, qui permet par le biais de « l’option charitable » de financer les agences sociales religieuses sur fonds publics, tout en autorisant celles-ci à conserver leurs symboles religieux et à discriminer sur base religieuse à l’embauche. Et lors de la dernière campagne, Al Gore a fait grand cas de son expérience de chrétien du renouveau (« born again ») ; quant à son co-listier Joseph Lieberman, il a affiché comme principal argument électoral sa foi juive orthodoxe, qui l’empêchait de faire campagne le samedi, et appelé les Américains à consacrer à nouveau leur pays à Dieu. Ce même Joseph Lieberman travaille d’ailleurs étroitement avec le président Bush qui s’appuie sur la loi de 1996 pour mettre en place des « programmes basés sur la foi » (faith-based initiatives) pour régler le problème de la pauvreté, comme il l’avait annoncé dans son discours inaugural de janvier 2001 : « Pour traiter les besoins sociaux aux Etats-Unis, mon administration se tournera en priorité vers des programmes ou des groupes communautaires basés sur la foi qui ont prouver leur pouvoir de sauver et de changer des vies ». Une approche qui, à l’évidence, remet directement en cause le principe de séparation entre les Eglises et l’Etat . [8]

- II -

L’offensive est indéniable, et elle est sous-tendue par une série d’arguments historiques, juridiques et politiques qui, tous, visent à rejeter une lecture séparatiste du 1er Amendement en faveur d’une lecture « accommodationiste » . [9]

Les arguments historiques proposent une relecture du débat constitutionnel pour lui donner un contenu chrétien qui informerait le sens profond des clauses religieuses du 1er Amendement. Ils sont développés par les forces religieuses qui cherchent à apporter à leurs campagnes une légitimité historique en suivant le schéma traditionnel de la jérémiade puritaine – état originel idéal, déclension, salut par le retour à l’alliance fondatrice. Mais cette approche est confortée par la doctrine juridique de plus en plus dominante qui propose que les tribunaux se limitent à déterminer l’intention originelle des fondateurs, faisant de la constitution l’équivalent des tables de la loi et balayant deux siècles de jurisprudence durant lesquels la Cour Suprême s’est efforcée d’interpréter le texte constitutionnel à la lumière de l’évolution de la société . [10] Dans cette relecture de l’histoire, trois éléments essentiels sont avancés : la république américaine a été établie par des chrétiens dévots qui entendaient promouvoir un ordre fondé sur la loi biblique ; les pères fondateurs pensaient que la religion était la seule garantie d’un gouvernement républicain et celui-ci avait donc le devoir de la propager ; le mur de séparation était une conception politique tactique et non philosophique et, de toute façon il était unidirectionnel, visant uniquement à interdire l’ingérence de l’Etat dans les affaires de la religion mais pas l’inverse. Il pourrait être amusant, mais peut-être aussi fastidieux, de présenter un florilège de ses interprétations, avancées dans des ouvrages diffusés à des centaines de milliers d’exemplaires, comme par exemple ceux de Peter Marshall et David Manuel, The Light and the Glory : Discovering God’s Plan for America From Christopher Columbus to George Washington, et From Shining Sea to Shining Sea : Discovering God’s Plan for America in the First Half-Century of Independence, ou assénées dans les slogans simplificateurs par les propagandistes de la droite chrétienne. Quelques exemples suffiront.

Ainsi pour Jerry Falwell, fondateur de la Moral Majority, « Dieu a élevé l’Amérique au-dessus de toute autre nation, car son héritage est celui d’une république gouvernée par des lois fondées sur la Bible… Il est temps pour les Américains de revenir à la loi de nos pères, à la Bible de nos pères et aux principes bibliques que nos pères ont utilisés comme fondement pour établir cette nation ». Autre croisé de la « république chrétienne », Tim Lahaye appelle les chrétiens à élire des « dirigeants pro-moralité qui ramèneront notre pays aux fondements bibliques sur lesquels il fut créé ». Pour David Barton, déjà cité, 53 des 55 signataires de la constitution étaient des chrétiens orthodoxes et certains même des évangéliques qui « entendaient faire de ce pays une nation chrétienne… fondée et gouvernée par des principes chrétiens ». Francis Schaeffer, principal inspirateur théologique des campagnes fondamentalistes, « la constitution visait à perpétuer un ordre chrétien ». On laissera le mot final à Pat Robertson selon lequel « la métaphore du mur de séparation n’est pas dans la lettre de Jefferson [aux baptistes de Danbury]. Elle n’apparaît que dans la Constitution de l’Union soviétique » . [11]

Il n’est pas facile de réconcilier cette vision avec ce que l’on sait de la religion des pères fondateurs, dont les principaux étaient déistes ; avec un débat constitutionnel au cours duquel les références bibliques explicites sont absentes et la proposition de Benjamin Franklin – à un moment où le débat était bloqué – de faire une prière fut écartée sans même être discutée ; un débat débouchant sur un texte qui, non seulement, ne fait aucune référence à Dieu, mais ne fait qu’une allusion négative à la religion, dans son article VI, spécifiant qu’aucun test religieux ne sera exigé des élus et du personnel fédéral, article adopté sans discussion . [12] Cette vision est aussi difficile à réconcilier avec la philosophie des pères fondateurs qui, s’inspirant des droits naturels et du contrat social de John Locke, substituèrent, dans l’acte fondateur, « leur propre souveraineté à la souveraineté de Dieu » comme le rappellent à juste titre les historiens – évangéliques - Noll, Hatch et Marsden . [13] C’est John Adams, souvent présenté comme le plus chrétien des signataires – il était unitarien, c’est-à-dire sans doute ce qui était le plus éloigné de l’orthodoxie calviniste comme du protestantisme évangélique – qui déclarait à propos de cette période : « Aucune personne qui a participé à l’élaboration d’une constitution ne peut prétendre avoir eu des entretiens avec les dieux ou avoir été à quelque degré que ce soit sous l’inspiration du ciel ». Il s’agissait là d’un acte humain et, comme tel, plein de doute et d’incertitude. Et il affirmait aussi que « les Américains ont un mépris extrême pour toutes ces sombres obscénités à propos des origines divines, miraculeuses du gouvernement, utilisée par le clergé pour draper le monarque féodal dans les nuages et le mystère » . [14]

Difficile, enfin de réconcilier cette vision avec les virulentes attaques contre la constitution laïque lancées par une partie du clergé calviniste sitôt son adoption, comme en témoigne l’invective de Timothy Dwight, un des prédicateurs les plus importants de l’époque :

Nous avons formé notre constitution sans référence à Dieu ; sans reconnaître les bienfaits qu’il a dispensés à notre peuple, son autorité ou même son existence. La convention constitutionnelle qui l’a adoptée n’a jamais invoqué, même une seule fois, ses conseils ou sa bénédiction pour ses travaux. C’est ainsi que nous avons commencé notre existence nationale, sans Dieu . [15]

Les pères fondateurs qui ont élaboré la constitution sans Dieu pensaient-ils cependant que la religion était le soutien indispensable d’un gouvernement républicain et devait dont être diffusé par celui-ci ? La première partie de la réponse à cette question est clairement négative si l’on s’appuie sur les écrits de James Madison, principal architecte du texte constitutionnel et dont le souci principal était de protéger les institutions de la jeune république contre toute tendance despotique ou tyrannique. Dans une lettre à Thomas Jefferson, il explique sans détours que, à son avis, on ne peut attendre aucune aide de la religion dans ce domaine. Au contraire même :

La religion. L’inefficacité de cette contrainte sur les individus est bien connue. La conduite de toute assemblée populaire agissant sous serment – le plus fort des engagements religieux – montre que les individus commettent sans remords des actes contre lesquels leur conscience se révolterait si on les leur présenterait en privé. Dans sa forme enthousiaste, elle est dangereuse, et même dans sa forme plus modérée elle a plus souvent encouragé que freiné l’oppression . [16]

De même, dans les Federalist Papers n° 10 et 51, qui expliquent le fonctionnement des institutions, il répète que l’on ne saurait compter sur la religion pour freiner les tendances despotiques venant des individus comme des groupes. Dans un passage célèbre, dans lequel les calvinistes ont voulu voir leur influence, il explique que « si les hommes étaient des anges, il n’y aurait pas besoin de gouvernement ». Mais il ne propose pas de transformer les hommes en anges en les convertissant, mais plutôt de mettre en place un système interne de contrôle des institutions, les fameux « équilibres et contrepoids » (checks and balances) . [17]

Pourtant, une seconde partie de la réponse pourrait aller dans un sens opposé. De nombreux fondateurs, de Franklin à Washington, en passant par Benjamin Rush, ont souligné l’importance de la religion dans le développement de la moralité des individus et pour freiner leurs instincts égoïstes. Jefferson lui-même a publié sa propre Bible, découpant du Nouveau Testament toutes les références à la religion révélée pour ne conserver que les enseignements éthiques du Christ, confirmant une vision fonctionnaliste et utilitariste de la religion sans doute largement partagée par les autres fondateurs. Mais tous pensaient, par contre, que le gouvernement n’avait aucun rôle à jouer dans sa diffusion. Ainsi George Washington répondait-il à un groupe de pasteurs presbytériens qui se plaignaient à lui de la « constitution sans Dieu : « Ce n’est pas à l’Etat et à ses institutions, mais aux ministres de l’Evangile à œuvrer au progrès de la religion ». Et le très pragmatique et sage Benjamin Franklin était encore plus direct : « Si la religion est bonne, j’imagine qu’elle peut se défendre toute seule, et quand elle ne peut pas se défendre, et que Dieu ne se soucie pas de le faire, de telle sorte que ses professeurs sont obligés de faire appel au pouvoir civil, c’est un signe, je le crains, qu’elle est mauvaise ». Des déclarations qui soutiennent bien le concept de la séparation des sphères politiques et religieuses introduit par la constitution . [18]

Mais ce concept, en particulier comme il fut synthétisé quelques années plus tard dans la métaphore du « mur de séparation » de Jefferson, était-il essentiellement politique et, de surcroît, unidirectionnel ? L’idée a été avancée par James Huston, responsable des manuscrits à la Librairie du Congrès, à l’occasion d’une exposition récente sur le rôle de la religion dans la période fondatrice, et elle est largement reprise par les forces accommodationistes. Le problème dans cette interprétation vient de l’opposition entre les deux termes. Politique ici, veut dire tactique, dictée par les circonstances, en opposition donc à une position de principe, philosophique. Or cette opposition n’a pas lieu d’être car la philosophie du gouvernement de Jefferson et des fondateurs commandaient leurs choix politiques qui ne se limitaient pas à la tactique. Avec John Locke ils concevaient des fonctions différentes pour l’Etat et les Eglises. Les pouvoirs du gouvernement ne concernaient que les actes qui portent préjudice à autrui or, expliquait Jefferson « dire qu’il y a vingt dieux, ou pas de Dieu ne fait pas de mal à mon voisin » . [19] C’est un des principes qui fondaient sa position séparatiste. Mais celle-ci était évidemment politique, et cela ne l’affaiblit pas, bien au contraire, puisqu’il s’agissait de garantir l’accès égal à tous à la sphère publique indépendamment des croyances particulières de chacun. Dans ce sens la séparation des sphères religieuse et politique était la condition sine qua non d’une vie civique commune entre différents groupes de croyants et entre ceux-ci et les non-croyants, comme l’a limpidement expliqué James Madison dans son texte Memorial and Remonstrance, publié à propos du débat au sein de la législature de Virginie pour soutenir la première loi séparatiste en 1786. Et si une telle approche apparaissait essentielle à l’époque où le pays comptait quelques dizaines de groupes religieux, elle l’est encore plus aujourd’hui ou il en compte des centaines et une proportion croissante de non-croyants . [20]

On sait en outre que Thomas Jefferson était, parmi les fondateurs, le plus attaché au développement d’une société laïque, comme en témoigne son souci de mettre en place un système scolaire public qui permettrait de remplacer « la chaire par le pupitre du professeur », de même qu’une université dont le clergé serait exclu. On sait aussi qu’il échoua totalement dans la première entreprise et en partie dans la seconde – l’université publique de Virginie créée sur ses plans dût accueillir sur son campus la présence de séminaires. Et lui-même attribuait ces échecs aux manigances du clergé presbytérien de Virginie qui « comme les jésuites était déterminé à saboter toute institution qu’il ne contrôlait pas » . [21] Le « mur » de Jefferson, on le voit, n’était pas unidirectionnel, mais visait sans doute chez lui beaucoup plus à protéger les institutions publiques de l’ingérence du clergé que le contraire. Le même souci de protéger le corps politique contre les divisions et le despotisme potentiel venant des forces religieuses organisées apparaît également dans les Federalist Papers dans lesquels Madison se réjouit que la multiplication des sectes en concurrence protégerait les institutions de tout danger « venant de ce côté-là ». John Adams se réjouissait aussi à la fin de la vie que « même si un Mahomet ou un Loyola apparaissait parmi les presbytériens ou les méthodistes, les luttes entre les sectes empêcheraient le triomphe de toute tyrannie religieuse », montrant encore une fois que, pour beaucoup des fondateurs, non pas la religion en tant que telle, mais ses forces organisées et son clergé était source de tyrannie et de division dont il fallait absolument protéger le corps politique par un mur de séparation . [22]

Dans la campagne actuelle, deux arguments supplémentaires sont avancés à côté de la reconstruction historique fallacieuse illustrée plus haut. Le premier affirme que les pères fondateurs n’ont jamais voulu établir une neutralité de l’Etat entre religion et irréligion et le second prétend qu’ils étaient favorables en fait à accorder une aide « non préférentielle » à toutes les forces religieuses. Si l’on considère le premier argument, pour reprendre l’expression du juge Rehnquist – qui le soutient fermement – il s’appuie sur une mauvaise interprétation – et même connaissance – de l’histoire. Ainsi James Madison expliquait-il, dans le texte Memorial and Remonstrance déjà cité : « Si nous revendiquons pour nous-même le droit d’embrasser … la religion que nous croyons être d’origine divine, nous ne pouvons nier une liberté similaire à ceux dont l’esprit ne s’est pas encore rendu à l’évidence qui nous a convaincu » . [23] Le croyant et le non-croyant devaient donc être traités de la même façon par le gouvernement. En outre, au cours du débat au Congrès pour l’adoption de la Déclaration des Droits (Bill of Rights) les trois versions du 1er Amendement proposées par James Madison commençaient par la reconnaissance de la liberté de conscience. Certes, ces propositions n’ont pas été acceptées et le 1er Amendement ne reconnaît explicitement que la liberté religieuse et l’interdiction de toute mesure visant à une reconnaissance officielle de la religion. Pourtant les fondateurs et leurs alliés avaient bien le sentiment de reconnaître la liberté de conscience. Ainsi le baptiste John Leland, un des plus fermes partisans de la séparation affirmait-il : « Le 1er Amendement permet à chacun de parler librement sans crainte, en maintenant les principes auxquels il croit et de vénérer, selon sa propre foi, un Dieu, trois Dieux, aucun Dieu ou vingt Dieux » . [24]

Mais, bien sûr, la non reconnaissance explicite de la liberté de conscience dans la Déclaration des Droits a certainement permis aux forces religieuses qui le souhaitaient d’imposer l’idée que le gouvernement ne saurait être neutre entre religion et irréligion et de mener, avec succès des campagnes visant à faire reconnaître les valeurs chrétiennes dans la loi. D’autant plus que le 1er Amendement ne s’appliqua, jusqu’au lendemain de la guerre civile qu’à la constitution fédérale et non aux constitutions des Etats. Pourtant lors du débat qui mena à son adoption, Madison avait proposé un second amendement qui étendait la séparation aux Etats, car il savait que c’était dans ces entités religieusement plus homogènes que risquait de s’exercer cette « tyrannie de la majorité » qu’il redoutait tant. Et il signale, dans le compte-rendu officiel du débat que « c’était là l’amendement le plus important de toute la liste. Il était nécessaire d’empêcher le gouvernement des Etats-Unis d’empiéter sur ces droits essentiels, et il était tout aussi important qu’ils soient garantis contre les gouvernements des Etats » . [25]

Mais ce second amendement fut rejeté car beaucoup de membres du Congrès estimaient qu’il empiétait sur les droits des Etats. Et au cours de la première moitié du XIXe siècle, beaucoup de forces religieuses qui ne s’étaient pas réconciliées avec la « Constitution sans Dieu », convenant qu’il était impossible de la rechristianiser au niveau fédéral, multiplièrent les tentatives au niveau des Etats et s’efforcèrent, avec succès, de faire inscrire la moralité chrétienne dans la loi, à travers une multitude de mesures concernant le blasphème, la polygamie, l’adultère, le respect du Sabbat, ou l’instruction religieuse dans les écoles publiques. Ainsi, sans revenir à un statut officiel des organisations religieuses, en identifiant la moralité au christianisme, toutes ces mesures signifiaient que les institutions politiques, juridiques et éducatives étaient tenues d’appliquer la loi morale de Dieu sur terre. Du Dieu chrétien, bien sûr – et peut-être même encore plus strictement protestant d’ailleurs -, qui était certes celui de la majorité de la population, et l’argument majoritaire était régulièrement utilisé par les tribunaux qui avalisaient ces mesures, confirmant par là les craintes de Madison selon lesquelles c’était bien au niveau des Etats que la « tyrannie religieuse de la majorité » risquait de s’exercer de la façon les plus efficaces contre les droits des minorités que le 1er Amendement était censé protéger. Les Juifs qui vénéraient leur Dieu le samedi et travaillaient le dimanche, les Mormons pour qui la polygamie était un commandement divin, les catholiques qui n’appréciaient guère de voir leurs enfants contraints de chanter des psaumes protestants dans les écoles publiques, et les infidèles de toute obédience se voyaient repoussées hors des limites de la liberté religieuse telles qu’elles avaient été redéfinies par la majorité protestante. [26]

Cependant, la nationalisation de la Déclaration des Droits au lendemain de la Guerre de Sécession, la montée du pluralisme religieux avec l’arrivée de millions d’immigrants au cours des décennies suivantes et le déclin de l’emprise culturelle du protestantisme a graduellement amené la Cour Suprême, au cours du XXe siècle à adopter une jurisprudence séparatiste s’appliquant aux Etats également. Et c’est cette approche qui a déclenché les assauts actuels contre le « mur de séparation », ce qui nous donne déjà une indication sur le sens réel de cette offensive : ce n’est pas tant le retour à l’ « intention originelle » des fondateurs qu’elle vise, mais le retour à une situation où le protestantisme avait réussi à imposer son hégémonie culturelle et une lecture restrictive du 1er Amendement. Et les forces religieuses conservatrices contemporaines n’étant pas en mesure d’exercer une telle hégémonie sur la société se tournent de plus en plus vers les tribunaux et le gouvernement fédéral afin d’imposer leurs valeurs à tous en restreignant les libertés garanties par la Déclaration des Droits.

Le second argument affirmant que les pères fondateurs étaient, en fait, favorables à accorder une aide non-préférentielle à toutes les forces religieuses n’a pas plus de fondement historique. C’est le juge Rehnquist qui l’a développé dans son opinion minoritaire de 1985. Il étaie son argumentation sur l’opposition qu’il choisit de construire entre Thomas Jefferson – l’auteur de la métaphore du « mur » tant honnie – et James Madison. Certes, explique-t-il, ils se sont battus ensemble en Virginie pour faire passer une loi séparatiste mais, au moment du débat constitutionnel, Jefferson était à Paris et Madison, qui pilota le débat au Congrès, n’entendait pas étendre ce système au niveau national. On ne s’attardera pas sur la notion que Madison qui avait développé de façon beaucoup plus systématique que Jefferson la position séparatiste dans Memorial and Remonstrance et mené – avec succès - la bataille en Virginie contre la proposition de Patrick Henry qui souhaitait une aide non-préférentielle de l’Etat à toutes les institutions chrétiennes, aurait soudain changé d’avis à Philadelphie pour ne s’opposer qu’à la reconnaissance d’une Eglise nationale. Comme le rappelle Leonard Levy dans son histoire de la Déclaration des droits, les formes d’établissement religieux existant alors dans les 13 colonies étaient toutes « non-préférentielles » et c’est bien celles-ci qui furent rejetées au niveau national et non le modèle européen d’une Eglise nationale . [27]

En outre, les prises de position de Madison en tant que président, ou dans ses écrits de vieillesse, illustrent sans équivoque son opposition de principe au type d’approche « accommodationiste » que prône le juge Rehnquist. Ainsi, alors président, il imposa son veto, en 1811, à une loi adoptée par le Congrès qui accordait une charte officielle à une église épiscopalienne de Washington D.C., au prétexte qu’elle dispensait des services charitables et scolaires. Pour Madison, accorder une telle charte « serait un précédent accordant à des sociétés religieuses en tant que telles une fonction légale dans l’accomplissement d’un devoir public et civique… La loi effacerait la distinction essentielle entre les fonctions civiles et religieuses ». On peut en conclure que Madison s’opposerait aujourd’hui au transfert de la responsabilité de la gestion des programmes d’aide aux pauvres à des faith-based organizations comme le propose le gouvernement actuel.

Madison était tout aussi opposé au financement des organisations religieuses. Président, il imposa encore une fois son veto à une loi qui donnait des terres fédérales à une église baptiste dans le territoire du Mississippi. Selon lui, cette loi créait, encore une fois, un précédent en « distribuant des fonds du gouvernement fédéral pour le soutien d’organisations religieuses. Madison était également opposé à la décision du Congrès de nommer des aumôniers financés sur deniers publics – une pratique que la Cour Suprême justifie toujours au nom du « respect des coutumes. Cette mesure – que Madison n’avait pas le pouvoir d’abroger – violait selon lui le 1er Amendement qui interdit toute aide financière aux groupes religieux et, en outre, représentait « un affront pour les membres du Congrès dont les croyances et la conscience leur interdisent de participer aux dévotions de la majorité »comme il le note dans un de ses derniers écrits, A Detached Memoranda . [28]

A la fin de sa vie, Madison reconnaissait qu’il était certes difficile de maintenir une ligne claire de séparation entre sphère religieuse et sphère politique dans un pays en prise à un réveil religieux. Mai sil concluait qu’il ne fallait jamais cesser d’essayer et appelait tous les Etats qui ne l’avaient pas encore fait à mettre fin aux établissements religieux et les générations futures à toujours maintenir une approche strictement séparatiste . [29]

On pourrait continuer la démonstration en rappelant le rapport de 1829 s’opposant à la pétition des forces religieuses exigeant l’interdiction du transport du courrier le dimanche – rapport il est vrai rédigé par un sénateur baptiste, mais adopté, comme le rappelle un historien, « sans un murmure » . [30] Un rapport qui mériterait d’être largement diffusé aujourd’hui pour rappeler les principes constitutionnels qui sous-tendent la séparation des Eglises et de l’Etat. « Le Congrès n’est pas le lieu approprié pour déterminer ce qu’est la volonté divine » souligne-t-il, rappelant que la Constitution l’a « sagement » privé d’un tel pouvoir en en faisant une institution civile « sans aucune autorité religieuse », protégeant ainsi le peuple américaine de « l’esclavage religieux » sous lequel vivait alors le reste de l’humanité. En conséquence, abolir la loi qui autorise le transport du courrier le dimanche reviendrait à apporter la sanction de la loi à certaines opinions et pratiques religieuses et cela est « incompatible avec une législature républicaine qui a une fonction purement politique ». Et de conclure clairement que « la ligne de séparation ne saurait être trop marquée entre l’Eglise et l’Etat » . [31]

Le juge Rehnquist n’y fait pas référence, mais il mentionne par contre le financement des missions religieuses dans les réserves indiennes au lendemain de la guerre de Sécession. C’est là un exemple bien malheureux dans l’optique qui est la sienne. Tout d’abord, cette décision qui mettait en concurrence l’Eglise catholique et les Eglises protestantes pour l’obtention de fonds fédéraux suscita de telles tensions qu’elle dut être abandonnée. Mais, plus important, son objectif n’était pas de favoriser la liberté religieuse mais, à l’opposé, de contraindre les Amérindiens à abandonner leurs propres croyances pour adopter le Dieu des conquérants chrétiens . [32]

-III-

Comme je l’ai signalé en introduction le débat actuel ne concerne pas vraiment le statut légal de la religion qui se serait détérioré au cours des dernières décennies alors que, selon certains, celle-ci serait « harcelée » par les sécularistes déterminés à la chasser du débat public. Quiconque suit ce débat aux Etats-Unis est plutôt frappé par l’omniprésence du religieux dans la sphère politique, et quiconque connaît un tant soit peu la société américaine est conscient de la totale liberté dont jouissent les organisations religieuses dont beaucoup, il faut le souligner, se sont parfaitement adaptées au principe de laïcité et participent activement à sa défense. Ce qui pose la question du sens du débat. Pour la droite chrétienne, il est clair que l’objectif est de juguler le pluralisme culturel croissant de la société états-unienne en « christianisant » la république, sa Constitution, ses écoles, ses lois pour imposer les valeurs judéo-chrétiennes à tous, indépendamment des croyances de chacun. Les responsables catholiques – dont l’Eglise a longtemps été la cible privilégiée du nativisme protestant – sont plus à l’aise avec le pluralisme culturel et leur objectif premier est d’obtenir le financement public de leurs écoles. Mais leur rôle de premier plan dans la lutte visant à interdire l’IVG souligne les limites intrinsèques de leur « tolérance » culturelle.

Cependant, les campagnes de ces forces religieuses n’auraient jamais eu l’écho que l’on sait s’il elle n’avait trouvé une caisse de résonance dans un contexte particulier. On a déjà souligné la tactique politique des républicains et la doctrine juridique de l’ « intention originelle ». Mais deux autres éléments jouent un rôle déterminant.

Le premier est le « nouveau fédéralisme » ou le retour en force de la doctrine du droit des Etats mise à mal par la guerre civile et l’adoption du 14ème Amendement en 1868 . [33] On peut y voir une certaine « revanche du Sud », aujourd’hui une des régions les plus dynamiques du pays comptant de nombreux représentants au Congrès. Ceux-ci utilisent la question religieuse dans leur offensive contre la toute-puissance fédérale qui s’était manifestée avec tant de force dans la région sur la question raciale dans les années 1950 et 1960. Ainsi, au lendemain des décisions de 1962 et 1963 de la Cour Suprême interdisant la lecture de la Bible et la prière dans les écoles publiques – quelques années après la célèbre décision sur la déségrégation raciale de ces mêmes écoles -, un représentant de l’Alabama déclarait à propos des 9 juges : « Ils ont mis les nègres dans les écoles et maintenant ils en chassent Dieu » . [34] Et dans les années 1980, Storm Thurmond, politicien sudiste transfuge démocrate vers le parti républicain, qui pilota au Congrès – sans succès – l’amendement pour la prière à l’école du président Reagan, dénonçait l’usurpation par la Cour Suprême de l’autorité constitutionnelle des Etats sur la question des rapports avec les Eglises. A son avis, en effet, le « 14ème Amendement vise essentiellement à empêcher l’établissement d’une Eglise nationale et laisse chaque Etat libre de définir le sens d’un établissement religieux en fonction de sa propre constitution et de ses propres lois » . [35]Ce nouveau fédéralisme a aujourd’hui de fervents partisans au sein de la Cour Rehnquist dont certains membres, comme le juge Scalia, envisagent tout à fait sereinement de revenir sur le 14ème Amendement.

L’autre élément qui offre une caisse de résonance disproportionnée à la campagne des forces religieuses est la politique de remise en cause de l’Etat social, qui passe par l’abolition de nombreux programmes en faveurs des défavorisés et la remise des écoles publiques « défaillantes » au secteur scolaire privé – majoritairement religieux. Ce mouvement, visant à confier les fonctions sociales de l’Etat à la charité privée, s’accompagne d’un discours idéologique qui fait des problèmes sociaux des problèmes moraux et prône la réforme – ou la conversion – des individus plutôt que le traitement politique des inégalités . [36]

Dans ce sens, le débat a plus à voir avec le contenu que les citoyens américains souhaitent donner à leur démocratie et les choix sociaux qu’ils entendent faire, et c’est bien pour mener un tel débat que les pères fondateurs ont créé une sphère publique laïque qui permette à tous de contribuer à la discussion indépendamment des croyances de chacun. Une discussion dont les forces religieuses ne sont pas exclues, mais où elles doivent accepter d’être soumises aux mêmes règles démocratiques que les autres et ne sauraient prétendre se voir accorder une position privilégiée . [37]


Bibliographie

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[1] Les clauses religieuses du 1er Amendement déclare que “le Congrès ne fera aucune loi visant à une reconnaissance officielle de la religion ou en limitant le libre exercice”.

[2] David Barton, The Myth of Separation (Aledo, TX : Wallbuilders, 1989).

[3] réglementer l’accès à l’IVG ; par ailleurs dans son arrêt Zelmans v. Simmons-Harris de juin 2002, elle autorisait l’utilisation de bons scolaires financés par l’argent public dans des écoles confessionnelles, avalisant le système mis en place depuis plusieurs années à Cleveland, sous l’impulsion de l’archevêché catholique local.

[4] Ronald Thieman, Religion in Public Life. A Dilemma for Democracy, (Washington D.C : Georgetown University Press, 1996), 43, 62-65.

[5] Stephen Carter, The Culture of Disbelief, (New Haven : Yale University Press, 1993).

[6] Edmund S. Morgan, Roger Williams : the Church and the State, (New York : Harcourt, Brace & World, 1967)

[7] C.C. Goen, “Baptists and Church-State Issues in the Twentieth Century”, in Marin E. Marty, ed., Modern Protestantism and its World, (Munich, K.G. Saur, 1992), 109-136.

[8] John DiIulio Jr, « Bush Keeps the Faith ». Weekly Standard (18 février 2002) ; Jeremy Torobin, « In the Name of God », Campaigns and Elections, (octobre 2000) ; Laurie Goodstein “Bush’s Jesus Day is Called 1st Amendment Violation », New York Times,(6 août 2000). Pour une étude de l’utilisation politique du religieux au cours des vingt dernières années, cf. Isabelle Richet, « Religion et politique aux Etats-Unis : une pas si sainte alliance », Hérodote, 106, (2002), 151-166.

[9] James E. Wood Jr, “Separation vis-à-vis Accommodation : A New Direction in American Church-State Relations », Journal of Church and State (printemps 1989), 197-206.

[10] Gordon S. Wood, “The Fundamentalists and the Constitution”, New York Review of Books (18 février 1988).

[11] Jerry Falwell, Listen America, (Garden City : Doubleday, 1980), 50 ; Francis Schaeffer, A Christian Manifesto, (Westchester : Crossway Books, 1981) ; Tim Lahaye, Battle for the Mind, (Grand Rapids : Fleming H. Revell C°, 1981), 36 ; Robert S. Alley, Without a Prayer : Public Education and the Public Good, Amherst : Prometheus Books, 1996

[12] Mark A. Noll, “Evangelicals in the American Founding and Evangelical Political Mobilisation Today”, in James H. Hutson, ed., Religion and the New Republic,( Lanham : Rowman & Littlefield, 2000), 137-158 ; Edwin Gaustad, Neither King Nor Prelate. Religion and the New Nation, 1779-1828, (Grand Rapids : Eerdmans), 1993.

[13] Mark A. Noll, Nathan O. Hatch, George M. Marsden. The Search for Christian America, (Colorado Springs : Helmers & Howard, 1989), 70-106.

[14] Isaac Kramnick & R. Laurence Moore, That Godless Constitution. The Case Against Religious Correctness, (New York : Norton, 1997), 41-42.

[15] Cité dans Harry Stout, “Rhetoric and Reality in the Early Republic : The Case of the Federalist Clergy”, in Mark A. Noll, ed., Religion and American Politics, (New York : Oxford University Press, 1990), 62-63.

[16] Cité dans Martin E. Marty, « Religion and the Constitution. The Triumph of Practical Politics”, Christian Century (23-30 mars 1994)

[17] James Madison, Alexander Hamilton, John Jay, The Federalist, (Londres, Phoenix Press, 1992).

[18] Cf. Isaac Kramnick and R. Lawrence Moore, op. cit ; Jon Butler, “Why Revolutionary America was not a Christian Nation”, in James H. Hutson, op. cit, 187-202 ; Edwin Gaustad, Faith of Our Fathers : Religion and the New Nation (San Francisco, Harper & Row, 1987).

[19] Thomas Jefferson, Notes on the State of Virginia, in Writings, (New York : Library of America), 1984, 285.

[20] James Madison, Memorial and Remonstrance, in Robert S. Alley, ed., James Madison on Religious Liberty, (Buffalo:Prometheus Books, 1985).

[21] Thomas Jefferson, op. cit., 146-147.

[22] Cité par Bertram Wyatt-Brown, « Prelude to Abolitionism : Sabbatarian Politics and the Rise of the Second Party System”, Journal of American History, (septembre 1971), 322.

[23] James Madison, Memorial and Remonstrance, cit., 56-57.

[24] Cité par Jose Casanova, Public Religions in the Modern World, (Chicago, University of Chicago Press, 1994), 160

[25] Annals of Congress, Washington D.C : Gales & Seaton, 1834-1856, vol. 1, 756.

[26] Edwin Gaustad, « Religious Tests, Constitutions, and ‘Christian Nation’ » in Ronald Hoffman & Peter J. Albert Eds., Religion in a Revolutionary Age, (Charlottesville : University Press of Virginia, 1994), 218-235 ; Sarah Barringer Gordon, “Blasphemy and the Law of Religious Liberty in Nineteenth Century America”, American Quarterly, (décembre 2000), 682-719.

[27] Leonard Levy, Origins of the Bill of Rights, (New Haven : Yale University Press, 1999)

[28] James Madison, Detached Memoranda, in Writings (New York : Library of America, 1999) 759-61.

[29] Ibid. ; Lettre au reverend Adams, 1832, cite par Donald L. Drakeman, “Religion and the Republic : James Madison and the 1st Amendment, in Robert S. Alley, cit., 238-242.

[30] Bertram Wyatt-Brown, « Prelude to Abolitionism : Sabbatarian Politics and the Rise of the Second Party System”, Journal of American History, (septembre 1971) 335.

[31] Cité dans Kramnick et Moore, op. cit., 139-142.

[32] Robert H. Keller Jr., American Protestantism and United States Indian Policy, 1869-1882 (Lincoln : University of Nebraska Press, 1983).

[33] Qui incorpore la Déclaration des Droits aux constitutions des Etats par la clause précisant que « aucun Etat ne pourra priver un individu de sa vie, sa liberté ou sa propriété sans une procédure légale régulière ».

[34] Cité par William M. Beaney et Edward N. Deiser, « Prayer and Politics : The Impact of Engel and Schempp on the Political Process », in Robert Sikorski, Prayer in Public Schools and the Constitution, 1961-1992, (New York : Garland, vol. 1, 1993), 478.

[35] Cité par Robert S. Alley. School Prayer, the Court, the Congress and the First Amendment, (Buffalo : Prometheus Books, 1994), 198.

[36] Rob Boston, « The Public School Bashers », Church and State, (octobre 1998) ; James Ridgeway, « Ministering to the Poor (faith-based charities)”, Dollar & Sense,( mars 2001). Sur cet aspect de la politique sociale contemporaine, cf. Isabelle Richet, Les dégâts du libéralisme. Les Etats-Unis : une société de marché, (Paris, Textuel, 2002).

[37] N.J. Demerath III, “The Moth and the Flame : Religion and Politics in Comparative Blur”, Sociology of Religion, ( mars 1994), 105-117.


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