La laïcité au Québec et en Amérique du Nord

Henri Laberge - Président du Mouvement Laïque Québecois
mardi 25 novembre 2008
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Le terme laïque et le concept de laïcité ont sûrement évolué au cours de l’histoire et il n’est pas certain qu’ils désignent les mêmes réalités lorsqu’ils voyagent d’un pays à l’autre.

Le terme laïque (ou laïc), il est intéressant de rappeler qu’il a été d’abord emprunté au langage ecclésiastique. Il a servi principalement, du 13e au 19e siècle et même au-delà, à désigner une personne qui n’appartient ni au clergé ni à aucun ordre religieux. Le laïcat (ensemble des laïcs dans l’Église) désignait l’étage inférieur de la hiérarchie ecclésiastique. Les mots laïcus, en latin ecclésiastique, et laïkos, en grec d’église, avaient déjà cette signification de membre ordinaire, sans qualification, du peuple chrétien.

C’est cette acception qui était connue de la majorité des Québécois à l’époque où je suis né et où j’ai reçu ma première éducation. Mes parents étaient laïcs, bien sûr, et fiers de l’être, sans doute, mais néanmoins, bons catholiques et fervents chrétiens, qui ne remettaient pas en question le pouvoir de l’Église. Ce qui caractérise le climat de mon enfance et de ma première jeunesse, c’est une présence envahissante de l’Église dans tous les secteurs d’activité, dans tous les domaines de la vie civile (éducation, services sociaux et de santé, œuvres de bienfaisance et même organisations syndicales et coopératives). On était à l’époque de l’Église triomphante. Dans un tel contexte, on s’affirmait comme laïcs lorsqu’on demandait aux autorités ecclésiastiques de bien vouloir accepter de ne pas laisser occuper tout le terrain par les aumoniers, les religieux et les religieuses, lorsqu’on demandait à l’Église de faire confiance à la compétence de ses fidèles laïcs dans les questions dites séculières.

Ayant travaillé comme conseiller syndical pendant près de 30 ans à la Centrale de l’enseignement du Québec (aujourd’hui Centrale des syndicats du Québec), organisation issue du syndicalisme d’inspiration catholique, mais devenue laïque vers la fin des années soixante, je me suis intéressé particulièrement à ce phénomène de la lourde présence de l’Église dans les organisations syndicales avant la période connue chez-nous sous le nom de « Révolution tranquille ».

Pour contrer la mauvaise influence des syndicats internationaux qui étaient neutres au plan religieux, considérés donc comme impies et presque sataniques, l’Église avait soutenu, au début du 20e siècle, la fondation de syndicats nationaux qui, eux, étaient officiellement catholiques. À la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) qui avait elle-même son aumonier général, désigné par les évêques, chaque fédération professionnelle, chaque conseil régional et chaque syndicat avait le sien propre. Les régions constituées pour fins d’animation syndicale correspondaient exactement aux territoires des diocèses, ce qui favorisait un meilleur contrôle ecclésiastique. Le modèle décrit pour la CTCC se retrouvait avec adaptations mineures, dans l’organisation syndicale des instituteurs et institutrices catholiques de même qu’à l’Union catholique des cultivateurs (U.C.C.), notamment.

Dans les années quarante et cinquante, il arrivait aux dirigeants laïcs de nos organisations catholiques de se plaindre de la présence envahissante des aumôniers (présents dans toutes les instances, ne se privant jamais d’intervenir et invoquant trop souvent la foi et la morale catholiques pour influencer les décisions importantes) ; mais, en général, ils ne remettaient pas directement en cause le caractère confessionnel catholique de leurs organisations.

Puis vint, au début des années soixante, le vent de réformes et de changements de la « Révolution tranquille ». On la fait débuter symboliquement avec l’arrivée au pouvoir en 1960, de l’équipe libérale de Jean Lesage, René Lévesque et Paul Gérin-Lajoie. En fait, la « Révolution tranquille » a pris son véritable élan avec la nationalisation de l’électricité en 1962 et la création du ministère de l’Éducation en 1963. À partir de là, comme si chacune n’avait attendu que ce signal pour le faire, en quelques années seulement, toutes les organisations syndicales catholiques (ouvrières, enseignantes, agricoles ou autres) se sont délestées de leurs aumôniers, de leur dénomination catholique et de la mission qu’elles se reconnaissaient jusqu’alors de diffuser et de faire appliquer la doctrine sociale de l’Église. Les anciennes organisations catholiques s’affirmaient désormais laïques, en donnant à ce qualificatif sa signification moderne. Elles devenaient laïques, c’est-à-dire indépendantes de toute référence à une croyance ou à une pratique religieuse. La Confédération des travailleurs catholiques du Canada est devenue la Confédération des syndicats nationaux ; la Corporation des instituteurs et institutrices cathloliques est devenue la Centrale de l’enseignement du Québec et l’Union catholique des cultivateurs est devenue l’Union des producteurs agricoles. Elles allaient devenir laïques de façon plus large encore en se convertissant progressivement à la laïcité comme idéal à promouvoir pour toutes les activités de la société civile et pour le fonctionnement des services publics. Paradoxalement, les organismes de la société civile se sont déconfessionnalisés et laïcisés, au Québec, beaucoup plus rapidement que les institutions publiques d’enseignement. En effet, malgré l’institution du ministère de l’Éducation en 1963, les structures scolaires confessionnelles ont subsisté jusqu’en 1999.

Il y a eu, dans les années soixante, une association militante appelée Mouvement laïque de langue française (M.L.F.) dont le Mouvement laïque québécois (M.L.Q.) actuel est un peu le successeur bien que se distinguant de lui par la nature et la portée de certaines revendications. Il faut reconnaître que la tendance générale à la déconfessionnalisation des organisations de la société civile était beaucoup plus large et plus forte que ce que pouvait représenter cette petite association de quelques centaines de membres. Sa contribution propre aura été d’amorcer le débat public sur le caractère confessionnel étroit de l’école publique d’alors. Mais ce que demandait le Mouvement laïque de langue française, ce n’était pas la totale déconfessionnalisation du service public d’éducation, c’était la création d’un troisième réseau scolaire pour les enfants des familles qui ne se reconnaissent ni comme catholiques, ni comme protestantes, réseau qui aurait fonctionné en parallèle avec les deux réseaux publics catholique et protestant alors en place. L’intention était bonne : arracher à l’influence des églises établies les enfants de religions autres et les enfants sans religion, pour protéger leur liberté de conscience. Mais la proposition du MLF comportait l’effet pervers d’accentuer la séparation des élèves sur la base des positions religieuses de leurs parents. Elle adoptait une approche communautarienne.

À l’époque du MLF (années soixante), l’église catholique s’opposait au principe d’une école qui se définisse autrement que par référence à une des religions établies. Elle défendait le statu quo institutionnel, quitte à ce que tous les non-catholiques se retrouvent à l’école protestante, perçue avec raison comme plus ouverte que l’école catholique à la diversité religieuse et idéologique. Les protestants ayant à composer avec plusieurs Églises en étaient venus à diluer passablement le caractère confessionnel de leur école commune. L’enseignement de la Bible et de la pensée protestante y était dispensé de plus en plus sous le mode d’un enseignement culturel plutôt que sous le mode catéchétique. On se rendit compte un jour que la majorité des élèves fréquentant les écoles protestantes de Montréal n’étaient pas protestants (ils pouvaient être juifs, musulmans, hindoux ou sans religion, par exemple). Nous avions, en principe, un réseau scolaire catholique et un réseau scolaire protestant ; mais en pratique, il y avait le réseau catholique et le réseau des non-catholiques.

Ce qui explique pour une bonne part la position alors adoptée par le MLF, c’est sans doute que la Constitution canadienne protégeait les privilèges des catholiques et des protestants dans le système scolaire et que, à cette époque, personne ne savait trop comment modifier cette constitution. L’article 93 du British North America Act (Loi sur l’Amérique du Nord britannique) votée à Londres en 1867 attribuait à chaque province le pouvoir de légiférer sur l’éducation avec cependant l’énorme réserve qu’elle ne devait en rien réduire les privilèges reconnus aux catholiques et aux protestants au moment de l’entrée de la province dans la fédération canadienne. Comme il n’existait pas de formule de modification constitutionnelle reconnue, on avait tendance à croire que cette disposition était pratiquement intouchable. L’Assemblée nationale du Québec pouvait théoriquement s’adresser au Parlement britannique pour lui demander humblement de bien vouloir libérer le Québec des contraintes que lui imposait l’article 93. Outre qu’une telle démarche était jugée humiliante, il semblait évident que le Parlement britannique n’aurait jamais accédé à une demande du Québec à cet effet sans avoir obtenu précédemment un avis favorable du gouvernement canadien qui, lui, aurait sans doute voulu consulté toutes les provinces avant de donner son accord. Le MLF pouvait donc raisonnablement estimer qu’il lui était impossible d’obtenir la suppression des privilèges confessionnels existants et qu’il lui fallait donc se rabattre sur la revendication d’une école neutre à côté de l’école catholique et de l’école protestante. Le MLF a disparu avant que ne soit levée l’incertitude constitutionnelle à cet égard.

Le Mouvement laïque québécois est né en 1974, l’année même où l’Assemblée nationale québécoise adoptait la Charte des droits et libertés de la personne, laquelle interdisait, en principe, toute discrimination fondée sur la religion. Cependant, la même Charte des droits prévoyait que certaines dispositions d’une autre loi pouvaient déroger à ces prescriptions fondamentales à condition que ladite loi mentionne expressément l’intention d’y déroger. Par ailleurs, la Constitution canadienne ayant priorité sur la Charte québécoise, les privilèges confessionnels garantis constitutionnellement étaient naturellement maintenus.

Une nouvelle loi constitutionnelle, adoptée par le Parlement britannique à la demande du Parlement canadien et sanctionnée par la Reine Élizabeth II en 1982, contient une Charte canadienne des droits et libertés qui, elle aussi, après avoir proclamé la liberté de conscience, de croyance et de religion (art.2), interdit toute discrimination sur la base de la religion (art.15). Cependant l’article 29 de cette même Charte canadienne précise que cela n’affecte en rien les privilèges confessionnels en éducation, garantis par une disposition antérieure de la Constitution canadienne. C’est dire que l’article 93 de 1867 était maintenue malgré son incompatibilité avec les articles 2 et 15 de 1982.

Mais la Loi constitutionnelle de 1982 prévoyait aussi, pour la première fois, une formule de modification de la Constitution, formule jugée dans l’ensemble extrêmement rigide et difficilement utilisable.

Une fois cette formule de modification adoptée, on a mis un certain temps à essayer de la comprendre. La formule est complexe. Dans la plupart des cas, une modification ne peut-être obtenue qu’avec l’accord du Parlement fédéral et des assemblées législatives des deux tiers des provinces totalisant la majorité de la population des provinces. Dans certains cas, pour ce qui concerne la royauté par exemple, il faut l’accord du fédéral et de toutes les provinces sans exception. Mais quand il s’agit de modifier une disposition qui s’applique à certaines provinces et non à toutes, il faut l’accord du fédéral et des provinces concernées. On s’est demandé s’il s’agissait des provinces concernées par la disposition à modifier (comme semblait le laisser entendre le texte français) ou concernées par la modification elle-même (comme le laissait voir le texte anglais). Dans un cas, pour modifier l’article 93, il aurait fallu l’accord des cinq ou six provinces auxquelles s’appliquait ledit article 93, dont l’Ontario. Et il était clair que l’Ontario s’opposerait à une modification relative à l’école confessionnelle. Dans le second cas, avec l’accord de l’Assemblée nationale du Québec et du Parlement fédéral, on pouvait réaliser une modification ne s’appliquant qu’au Québec.

Ce n’est qu’en 1998 que le gouvernement du Québec s’est enfin décidé à demander la modification souhaitée par la majorité de la population québécoise. Il a alors constaté que le fédéral interprétait la formule de modification constitutionnelle – oh ! Surprise – en privilégiant le sens se dégageant du texte anglais et que, par conséquent, la modification serait plus facile à obtenir que prévue. Les tribunaux n’ont cependant pas encore confirmé l’interprétation fédérale.

L’Assemblée nationale québécoise adopta à l’unanimité la résolution demandant que l’article 93 cesse de s’appliquer au Québec. Au Parlement fédéral, ce fut un peu plus compliqué, certains députés de l’Ouest et des sénateurs conservateurs exigeant des preuves qu’il y avait bien un large consensus dans la population québécoise à cet effet et que le gouvernement du Québec ne nourrissait pas quelque noir dessein de persécuter la minorité anglo-protestante. Il a donc fallu mobiliser les organismes les plus représentatifs (syndicats, mouvements nationalistes, organismes interculturels, associations spécialisées dans la défense des droits et libertés, associations féministes et représentatives des jeunes, etc.) lesquels sont venus témoigner devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat. Le gouvernement du Québec a dû venir faire état de ses bonnes dispositions. En fin de compte, la modification fut adoptée.

À la suite de quoi, l’Assemblée nationale a pu adopter une loi en vertu de laquelle les commissions scolaires cessent d’être confessionnelles et en vertu de laquelle il est interdit aux établissements scolaires d’adopter quelque projet éducatif à saveur confessionnelle. Est-ce à dire que le Québec est devenu un État exemplairement laïque ? Pas vraiment. Notons d’abord qu’une disposition de la Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enseignement religieux catholique ou protestant pourra continuer d’être dispensé dans les écoles publiques officiellement laïques, à la demande des parents des élèves concernés. Le nombre d’heures consacrées à cet enseignement religieux optionnel est cependant réduit de moitié par rapport à ce qu’il était sous le régime confessionnel. Par cette disposition, la Loi sur l’instruction publique déroge à la Charte des droits et libertés qui interdit toute préférence accordée à un groupe religieux. La Charte prévoit qu’on peut déroger à ce qu’elle commande dans une loi qui indique expressément la volonté du législateur d’y déroger. La dérogation est alors valide pour cinq ans au terme desquels la loi qui déroge doit être adoptée de nouveau à défaut de quoi elle devient sans objet. C’est dire qu’en 2004, on devra obligatoirement rediscuter les clauses autorisant l’enseignement religieux à l’école publique. Le MLQ et ses alliés seront là pour demander leur abrogation définitive.

Par ailleurs, les prêtres et les pasteurs de diverses religions sont toujours reconnus, en vertu des lois du Québec, comme officiers habilités à célébrer des mariages civils à l’intérieur de la célébration religieuse ou même sans célébration religieuse s’ils acceptent de le faire. Les prêtres catholiques n’acceptent de célébrer le mariage civil qu’à l’intérieur de la célébration religieuse. Mais des ministres du culte d’autres religions acceptent de se déplacer pour vous marier civilement jusque dans votre jardin, à l’hôtel où se tient la réception ou à n’importe quel autre endroit ; le tout moyennant quelques frais mais sans aucune référence à la religion, si tel est le désir des époux. Comme il est relativement facile de fonder une nouvelle religion et de s’enregistrer ensuite comme ministre du culte, on comprend que certains ont vu dans la loi relative à la célébration du mariage des dispositions leur permettant de monter une petite entreprise de mariages. Quant aux protonotaires et autres officiers civils autorisés à célébrer le mariage civil, ils ne se déplacent pas ; ils ne président de mariages qu’au palais de justice ou à l’hôtel de ville, selon le cas. Ce qui est discriminatoire pour ceux qui refusent de jouer la comédie de requérir les services d’un ministre du culte bidon.

On pourrait souligner aussi les avantages fiscaux accordés aux Églises et, notamment, la possibilité qu’elles ont d’émettre assez facilement des reçus de charité valables pour exemption fiscale. Associé au fait qu’il est relativement facile de fonder de nouvelles religions, ce phénomène contribue à augmenter la charge fiscale des citoyens ordinaires. Par ailleurs, les associations de bienfaisance qui ne sont pas rattachées à une Église doivent présenter une preuve plus poussée de la pertinence et de l’efficacité de leur œuvre.

Le taux de pratique religieuse a chuté de façon très importante au cours des dernières décennies, surtout chez les jeunes. Les églises et les temples sont fréquentés surtout par des personnes de plus de 60 ans. Des sondages d’opinions indiquent que l’adhésion aux dogmes religieux est peut-être plus basse encore que le taux de pratique. Une forte proportion des catholiques pratiquants rejette, par exemple, les dogmes du péché original, de l’existence des anges et des démons, de l’Immaculée conception, de la virginité perpétuelle de Marie, de l’Assomption et de l’infaillibilité pontificale. Phénomène nouveau, il y aurait maintenant des catholiques pratiquants qui se disent athées. Ils fréquentent l’église par sentiment de solidarité ou par fidélité aux traditions familiales, souvent aussi parce qu’ils aiment le personnage de Jésus et sa conception éthique tout en rejetant l’idée qu’il soit Dieu lui-même, qu’il ait été conçu par l’opération du Saint-Esprit et qu’il soit ressuscité.

Le poids des habitudes fait que la majorité des enfants se font toujours baptiser et que presque toutes les funérailles se font à l’église. Baptêmes, mariages et funérailles sont, pour la majorité des Québécois, les seuls moments où ils se retrouvent à l’église ; les curés ferment les yeux sur le fait que les parents des enfants qu’ils baptisent, les couples qui viennent se marier à l’église et les personnes à qui on fait des funérailles religieuses sont ou ont été non pratiquants et incroyants. Car cela leur rapporte des revenus et leur fournit l’occasion de s’adresser à des gens qui ne les écouteraient pas autrement.

Personne ne nie aux pratiquants des diverses religions le droit de recourir à des rites religieux pour souligner les étapes importantes de leur vie. Mais il y a manifestement un manque en ce qui a trait aux rites laïques qui devraient être à la disposition de tous les citoyens par delà la diversité de leurs croyances ou de leurs manières d’être incroyants. Le Mouvement laïque québécois a proposé dernièrement que la loi confie aux municipalités le mandat d’assurer l’organisation de funérailles civiques laïques, offertes à tous, sans égard aux affiliations religieuses de chacun. Cela permettrait de rendre un hommage moins hypocrite à nos défunts incroyants. Dans le cas d’un croyant, cela permettrait à tous ceux qui le pleurent et qui, eux, ne sont pas nécessairement croyants de pouvoir se réunir en un lieu qui ne froisse pas leurs convictions intimes.

Le MLQ demande aussi que le mariage civil soit présidé uniquement et obligatoirement par des officiers civils, quitte à ce que les couples qui le désirent recourent ensuite à un mariage religieux séparé. Il demande aussi que les officiers habilités à célébrer le mariage civil puissent le faire dans des lieux moins austères que les palais de justice ou les hôtels de ville, à la demande des conjoints.

Le Mouvement laïque québécois a dû mener quelques batailles au cours des dernières années contre l’habitude établie dans certains conseils municipaux de débuter leur réunion par une prière. La Commission des droits et libertés de la personne, organisme gouvernemental, nous soutient généralement dans les démarches à cet égard.

Face à une diversité religieuse plus grande qu’autrefois et aux demandes de traitement particulier formulées par les diverses religions, il y a une tendance jurisprudentielle à interpréter la liberté religieuse garantie par les chartes comme donnant droit aux divers groupes religieux à certains accommodements. Par exemple, les sicks demandent à ce que leurs enfants puisent, par exception, porter sur eux leur couteau rituel (le kirpan) jusque dans les salles de classes et des cours de récréation d’écoles, là où le règlement interdit à l’ensemble des élèves de porter une arme. Un premier jugement a donné raison aux parents d’un élève sick réclamant une telle exception. Le gouvernement du Québec conteste cette interprétation et porte la cause en appel.

Le Mouvement laïque québécois est intervenu dans le débat public sur ce que les tribunaux appellent les « accommodements raisonnables ». Il estime que les seuls accommodements justifiables sont ceux qui résultent d’une délibération démocratique et qui se traduisent par des adaptations jugées utiles à des règlements s’appliquant de façon égale à tous. Si une façon de faire ennuie un groupe de personnes, celui-ci devrait le faire valoir et proposer des modifications aux règlements. Mais ceux-ci, une fois modifiés de façon démocratique, doivent s’appliquer de façon égale à toutes les personnes concernées. C’est la seule façon de garantir l’égalité entre les citoyens et de prévenir la discrimination sous toutes ses formes. Si, par exemple, on arrive à la conclusion que le port de couteaux à l’école ne représente aucun danger, le port du couteau devra être permis à tous. Mais si on estime que l’interdiction de porter un couteau se justifie par des motifs de sécurité, l’interdiction devra s’appliquer également à tous. Il ne faut pas mettre les autorités scolaires dans la situation d’avoir à vérifier les croyances religieuses des élèves ou de leurs parents ou leur appartenance effective à une communauté pour accorder des exemptions à la règle générale. Société cléricale dans les années cinquante, le Québec s’est largement laïcisé depuis. Mais il fait toujours partie de la fédération canadienne et soumis à sa constitution. Comme l’indique le titre de mon exposé, j’ai l’intention d’établir certaines comparaisons, du point de vue de l’implantation de l’idéal laïque entre le Québec, le Canada et les États-Unis d’Amérique.

Malgré ses déficiences institutionnelles qu’il ne faut certes pas minimiser, je crois que le Québec se comporte, en général, de façon plus laïque que le Canada anglais et que les États-Unis d’Amérique. Je ne suis cependant pas un spécialiste du Canada anglais et encore moins de la politique et de la mentalité américaines. D’autres que moi pourraient traiter ce sujet de façon plus compétente. Ce que j’en sais est un peu global et cela justifierait sans doute qu’on nuance sur plusieurs points, les observations que je veux vous soumettre.

Du point de vue constitutionnel, le Canada n’est certes pas laïque, du moins si on se rapporte aux textes constitutionnels, celui de 1867 et celui de 1982. Il faudrait dire aussi, en se rapportant aux mêmes textes fondamentaux, que le Canada n’est pas démocratique non plus puisque la Reine y est proclamée seule titulaire du pouvoir exécutif, chef suprême des forces armées et participante majeure au pouvoir législatif. Le Parlement est composé de la Reine, de la Chambre des communes élue et du Sénat dont les membres sont nommés à vie par le gouverneur-général au nom de la Reine. Le gouverneur-général a la discrétion de sanctionner ou non les lois votées par les deux chambres et la Reine se réserve le droit de désavouer une loi même sanctionnée par son représentant personnel. Bien sûr que les dispositions constitutionnelles écrites ne s’appliquent pas telles quelles. La Constitution, c’est aussi la somme des conventions constitutionnelles. Par exemple, les pouvoirs du Premier ministre, dont la constitution écrite ne fait aucune mention, lui viennent totalement des conventions constitutionnelles. Il appartient aux tribunaux de reconnaître éventuellement l’existence de telles conventions, mais les tribunaux ne les reconnaîtront que si cela est vraiment nécessaire pour trancher un litige. Et ils nous avertissent qu’il est toujours possible (légalement mais non légitimement) de faire prévaloir les dispositions écrites sur les conventions même les plus anciennes. De sorte que les citoyens et les acteurs politiques ne sont jamais vraiment certains de ce que commande la Constitution.

Dans ce contexte d’une constitution composée de lois constitutionnelles et de conventions qui se contredisent sur des points majeurs et dont l’interprétation est très aléatoire, je nuancerai mon affirmation précédente en vous disant que, du point de vue constitutionnel, le Canada est laïque sans l’être, tout en l’étant quoique ne l’étant pas.

La Reine, sensée y jouer un rôle majeur, cumule obligatoirement avec sa fonction politique celle de chef suprême de l’Église anglicane. Les règles de succession au trône prévoient que le candidat à la royauté est nécessairement chrétien et protestant. La Reine est reine par la grâce de Dieu, comme nous le rappellent chaque jour les pièces de monnaie frappées à son effigie.

Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982, reconnaît explicitement la suprématie de Dieu. Ce qui pourrait éventuellement être invoqué pour nuancer les dispositions de la même charte protégeant la liberté de conscience ou le droit à l’égalité sans égard à la religion. Je vous ai parlé déjà de l’article 93 du British North America Act relatif à la confessionnalité scolaire, qui ne s’applique plus au Québec, mais s’applique toujours dans cinq provinces dont la plus populeuse, l’Ontario.

Je vous ferai noter que ce sont des députés conservateurs ontariens et de l’Ouest qui ont exigé la mention de la suprématie de Dieu dans le préambule de la Charte des droits ; que, si le Québec avait dû obtenir l’accord des autres provinces soumises à l’article 93 pour être exempté de son application, nous aurions encore, au Québec, des commissions scolaires confessionnelles et des écoles confessionnelles ; que si le mouvement syndical de l’enseignement au Québec est aujourd’hui engagé de façon militante en faveur de la laïcité, ce n’est pas le cas de son homologue canadien qui défend toujours l’application de l’article 93 en Ontario et dans les autres provinces concernées.

Il arrive parfois que les tribunaux invoquent le caractère laïque de l’État canadien se fondant à l’occasion sur d’anciennes lois reconnaissant l’égalité juridique des diverses Églises et, à d’autres moments, sur les dispositions normatives de la Charte canadienne des droits. En général, ils évitent le recours au concept de laïcité, dont il faudrait alors préciser la portée effective en tenant compte du préambule de la Charte aussi bien que de ses dispositions normatives.

Contrairement au Québec, dont la population était traditionnellement catholique, celle des autres provinces se partageait en plusieurs Églises protestantes. L’Église anglicane a eu, à une certaine époque, la prétention d’être, au Canada, l’Église établie, l’Église officielle. Les autres Églises protestantes ont combattu cette prétention de sorte que s’est établie une tradition de tolérance d’abord entre Églises protestantes, puis entre toutes les Églises chrétiennes et enfin entre toutes les religions. Il n’est pas toujours évident que la tolérance s’applique au même degré aux personnes sans religion et aux athées. Le mouvement fondamentaliste qu’on observe aux États-Unis semble avoir des échos au Canada anglais, notamment dans les provinces de l’Ouest.

À l’inverse du Canada, il y a aux États-Unis, une constitution reposant très nettement sur les principes laïques de liberté de conscience, d’égalité des citoyens et de stricte séparation entre l’État et les Églises. Mais depuis un demi-siècle, surtout depuis la présidence Eiseower, cette conception laïque de la vie en société a été battue en brèche. Les valeurs laïques y sont de plus en plus compromises.

C’est ainsi qu’on a vu apparaître sur le papier monnaie la devise « In God We Trust ». Les serments d’office reconnus ou établis par la loi font désormais référence explicite à Dieu. Les prières sont réintroduites dans les écoles et dans d’autres institutions.

Un avocat et médecin de la Californie, Michaël Newdow qui se déclare athée, s’est rendu célèbre le printemps dernier en obtenant d’un tribunal californien que soit déclaré inconstitutionnel le serment d’allégeance à la patrie parce qu’il contient une référence à Dieu. La stupeur provoquée par ce jugement dans la classe politique de tout le pays indique bien que celle-ci est loin d’être unanimement acquise à l’idéal laïque. Le président des États-Unis, Georges W. Bush lui-même, a réagi à ce jugement en déclarant qu’il existait à ses yeux un « Dieu universel » et que les Américains avaient « reçu leurs droits de Dieu, comme le proclame la Déclaration d’indépendance ».

L’État américain aurait donc, selon Monsieur Bush, la mission d’imposer l’idée d’un Dieu universel à ceux qui n’y croient pas. Quel scandale ne causerait-on pas si, dans un pays majoritairement athée, on imposait à la minorité croyante des formules à réciter affirmant l’inexistence de Dieu. Cette situation hypothétique est pourtant semblable à la situation dénoncée aux États-Unis par Michaël Newdow. Les croyants de bonne foi devraient être capables de la comprendre. Il est dans l’intérêt de tous, croyants ou incroyants, que l’État ne s’engage pas dans des débats philosophiques sur l’existence ou la non-existence de Dieu, que l’État s’engage plutôt à protéger et à garantir à tous ses citoyens la pleine liberté de croire en Dieu ou de refuser d’y croire. Et cela suppose que les formules dont l’usage est obligatoire, s’abstiennent d’indiquer quelque préférence entre ces options qui relèvent de la conscience de chaque personne individuellement.

Le même Michaël Newdow récidive. Il persiste et signe, comme dirait Jacques Brel. Il vient de porter plainte contre la pratique de faire assister d’aumôniers les membres du Congrès américain. Eh ! Oui. Les sénateurs et les représentants américains sont assistés d’aumôniers, payés sur les fonds publics, qui disent la prière à l’ouverture des débats et qui agissent comme conseillers spirituels. Leur salaire peut aller jusqu’à 148 500$ US par année. Ces aumôniers sont là en vertu d’une loi votée par le Congrès. C’est en quoi Michaël Newdow estime qu’on viole très clairement la constitution américaine selon laquelle « Le Congrès ne fera aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou qui en interdise le libre exercice. » Pour le bien de l’Amérique et du monde, au nom de la liberté religieuse elle-même et au nom de toutes les libertés dont celle de croire ou de ne pas croire est la plus fondamentale, il faut souhaiter que la démarche de Michaël Newdow réussisse.


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