IBKA - Circulaire d’août 2008 - Morceaux choisis

mardi 14 avril 2009
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Contre la position privilégiée des entreprises ecclésiastiques

D’après les recherches de l’ARD-Magazin Report Mainz beaucoup de travailleurs des institutions ecclésiastiques ne peuvent plus vivre de leurs revenus. D’après le compte-rendu les employés doivent en complément de leurs revenus faire usage des prestations Hartz-IV. Cela résulte entre autres du fait que pour les institutions de la Diaconie les contrats sont limités à 75 %.

A cela s’ajoute le refus des employeurs de la Charité et de la Diaconie d’instaurer dans le secteur des soins un salaire minimum légal. Ce qui a suscité de la part de la ministre fédérale de la santé Ulla Schmidt une sévère critique. "J’attends des organismes ecclésiastiques un engagement plus fort pour prendre en charge une rémunération convenable des employés des soins", a dit la politicienne SPD à la Frankfurter Rundschau. Les organisations patronales, qui d’après leurs propres données représentent les intérêts des entreprises confessionnelles avec plus de 430000 employés, avaient annoncé auparavant qu’elles ne voulaient pas prendre part aux efforts actuels pour intégrer le secteur des soins dans le champ d’application de la loi de représentation des salariés. Ils avaient alors argué que la fixation escomptée d’un salaire minimum allait augmenter le poids des coûts dans la branche et finalement mettre en danger des emplois. Au ministère du travail le bruit a couru que l’on teste en ce moment le nouveau procédé. Ce qui semble problématique c’est que les employeurs ecclésiastiques ne sont pas partie prenante des négociations salariales conventionnelles [i.e. conventions collectives] et ne sont donc pas soumis au droit des conventions salariales. (Source : Frankfurter Rundschau, 18.04.08)

Cette information a été pour l’IBKA l’occasion d’une déclaration de presse :

L’Union Internationale des individus sans confession et des athées (IBKA) critique les règles privilégiées en vigueur pour les entreprises confessionnelles.

"Le refus d’un salaire minimum par les employeurs ecclésiastiques montre qu’ils veulent se réserver l’option de salaires de dumping", a expliqué René Hartmann, deuxième président de l’IBKA. Il est à craindre une dégradation des conditions des salariées et salariés par une concurrence progressive dans le domaine social. Que les entreprises confessionnelles soient exemptées du droit du travail autrement en vigueur leur ouvre ainsi des possibilités dont les autres employeurs ne disposent pas.

L’IBKA exige que les entreprises confessionnelles qui n’ont pas de mission de prédication soient mises sur un plan d’égalité avec les autres entreprises en ce qui concerne le droit du travail. Elle ne voit pas non plus de justification à la fixation des conditions de travail, pratiquée actuellement, fondée sur un procédé propre aux Eglises au lieu des négociations régulières des conventions collectives, ce que l’on appelle la "troisième voie".

L’IBKA estime qu’il est de la responsabilité des politiques de donner aux salariées et salariés dans les entreprises confessionnelles la protection entière du droit du travail et des conventions salariales. Pour cela, les politiques ne doivent pas s’en tenir à un simple appel aux Eglises.

La loi constitutionnelle sur les entreprises et la loi sur la représentation du personnel ne sont pas applicables aux entreprises ecclésiastiques (§ 118 II BetrVG, § 112 BPers VG).


Le Concordat du Reich, incompatible avec un Etat constitutionnel neutre vis-à-vis des obédiences

L’Union Internationale des individus sans confession et des athées (IBKA), à l’occasion du jour du 75ème anniversaire de sa signature, réclame l’abrogation du Concordat du Reich. "Le Concordat du Reich n’a pas sa place dans un Etat moderne" critique René Hartmann, deuxième président de l’IBKA. "Les concordats sont des reliques du temps des Eglises d’Etat. Un Etat constitutionnel neutre en matière d’obédience religieuse garantit la liberté d’exercice du culte sans que pour cela les concordats soient nécessaires. Les règlementations particulières et les privilèges pour les Eglises et les communautés religieuses ne doivent pas être justifiés."

Hartmann explique le contexte historique : "En s’arrangeant avec l’Etat de non-droit national-socialiste, l’Eglise catholique s’est achetée des privilèges qui lui étaient restés défendus par le droit sous la République de Weimar. Ainsi a été instauré la charge pastorale militaire financée publiquement de même que la dispense pour les clercs du service militaire prévu.

Rétrospective

Le 20 juillet 1933, le Concordat du Reich fut signé par le secrétaire d’Etat mandataire de la papauté, Eugenio Pacelli (le futur Pie XII), et le vice-chancelier de l’époque, Franz von Papen. Après ce que l’on appelle le jugement du concordat du 26 mars 1957 du tribunal constitutionnel fédéral, à l’occasion duquel son statut juridique exact est demeuré obscur, le contrat est aujourd’hui encore valable. L’accord entre le Reich allemand et l’Eglise catholique lui garantit différents privilèges comme l’obtention de cours de religion et de facultés de théologie en échange de l’exclusion des clercs de l’activité politique partisane. La prière dominicale pour le peuple et le Reich elle-même a été fixée à cette occasion.

IBKA : Internationaler Bund der Konfessionslosen und Atheisten


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