La Cour Suprême, la juge Sotomayor et la « diversité »

Séparer les Eglises de l’Etat : un combat universel
mardi 18 août 2009
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Le jeudi 6 août 2009, le Sénat des Etats-Unis, réuni à Washington D.C., la capitale fédérale, a entériné, par 68 voix contre 31, le choix du président Barack Obama de nommer à la Cour Suprême la juge Sonia Sotomayor, 55 ans. Depuis 3 mois, et la démission surprise du juge David Souter, tous les commentaires sont allés bon train sur le caractère « hardi », « innovant », « féministe », « multiculturel » du choix de la juge Sotomayor. [1] Derrière la « promotion des minorités » et l’accent mis sur l’affirmative action, « discrimination positive » de plus en plus contestée, ne se profile t’il pas, aussi, la remise en cause du droit à l’IVG, exigée par Benoît XVI, chef de l’Eglise catholique, et rappelée sans détours lors de la visite au Vatican du président Obama ? Catholique pratiquante, Sonia Sotomayor sera la 6ème magistrate de cette confession sur les 9 juges de la magistrature suprême [2], dont beaucoup n’ont jamais fait mystère de leur totale opposition au célèbre arrêt de la Cour suprême, Roe vs Wade, qui date de 1973, et qui a grandement codifié le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Décidément, la Cour suprême des Etats-Unis est bien, plus que jamais, le lieu géométrique de toutes les contradictions institutionnelles.

La Cour Suprême

Créée en 1789, la Cour suprême possède une double compétence : plus haute instance judiciaire du pays et dernier interprète en matière de constitutionnalité des lois et des décisions du président américain. Elle joue un rôle-clé en tranchant de grands débats de société comme le droit à l’avortement, la séparation des Eglises et de l’Etat, la peine de mort... Elle est composée de neuf membres, huit juges et un président (Chief Justice), qui sont nommés à vie par le président des Etats-Unis, avec l’accord du Sénat. Ils peuvent être destitués après jugement par le Congrès selon la même procédure d’"impeachment" qui s’applique au président des Etats-Unis, ce qui n’est jamais arrivé à aucun juge de la Cour suprême. En revanche, les juges peuvent démissionner notamment pour partir à la retraite, comme David Souter. La Constitution n’impose aucune contrainte sur le choix des juges (âge, nationalité, compétences) mais ce sont généralement des juristes éminents ayant occupé des fonctions importantes dans l’appareil judiciaire américain.

Les juges Souter, Sotomayor et la séparation des Eglises et de l’Etat

Après avoir siégé pendant plus de 19 ans, le juge David H. Souter, 69 ans, nommé par George H.W. Bush en 1990, a pris sa retraite le 1er mai. Ce départ a offert au président Obama une première occasion de désigner un haut magistrat. Pour la rédaction de la revue laïque « Church & State », le juge Souter s’est toujours scrupuleusement réclamé du Premier Amendement et des principes de la séparation. Ainsi, Rob Boston relève : “En 1994, par exemple, les juges Scalia et Souter se sont affrontés au sujet de Board of Education of Kiryas Joel v. Grumet, une décision de la Haute Cour cassant la création d’une école “publique” spéciale pour un groupe de Juifs hassidiques à New York. Scalia aurait voulu permettre à cette école de poursuivre ses activités (...), ridiculisant l’idée que donner à un groupe religieux sa propre école publique” “établissait” une religion”. En 2002, Souter exprima son désaccord avec l’arrêt de la Cour soutenant les “vouchers” pour les écoles privées confessionnelles, Zelman v. Simmons-Harris. “Si il y avait une exception permettant d’envoyer promener la Clause d’Etablissement, elle se serait probablement appliquée ici” “Mais il n’y a pas d’exceptions, les limites constitutionnelles s’imposent au gouvernement pour cela.” [3]

Le bilan de la juge Sonia Sotomayor sur ce point est plus mince. Si elle est connue pour avoir mis fin, en 1995, à un conflit salarial et une grève de 232 jours au cœur de la ligue majeure de base-ball, son expérience des grandes questions de la liberté de conscience n’apparait guère probante aux yeux de Sandhya Bathija dans Church & State [4] : “Dans Flamer v. White Plains (1993), un rabbin demandait à ériger une menorah temporaire dans le parc municipal de White Plains, N.Y., pour Hanukkah. En réponse, le conseil municipal adopta une délibération interdisant l’étalage de symboles religieux dans le parc. Alors juge de District, Mme Sotomayor cassa cette décision comme une atteinte anticonstitutionnelle à la liberté d’expression, discriminant la liberté religieuse. (...) Elle soutint un “règlement” stipulant que des expositions privées sur la voie publique ne contrevenaient presque jamais à la Clause d’Etablissement”.

Toujours juge de District, Sotomayor légiféra qu’un bureau de poste pouvait user de ses propres décorations pour les fêtes de fin d’année, à des fins commerciales, mais n’était pas autorisé à accepter des décorations émanant des usagers. Dans Mehdi v. U.S. Postal Serv. (1997), le bureau de poste était décoré d’arbres de Noel et de menorahs. Un groupe de musulmans alla en justice soit pour que soient déposés à coté ses propres symboles religieux, croissant et étoile, soit pour que la Cour ordonne le retrait des arbres de Noel et menorah.”

La juge Sotomayor statua en faveur du maintien des décorations chrétiennes et judaïques tout en affirmant que le bureau de poste n’avait pas à afficher les symboles musulmans, concluant à “l’interférence avec les décorations propres au service postal”. “Dans une note annexe, Sotomayor déclara que les plaignants musulmans ne pouvaient ester en justice sur le simple fait d’être offensés. Elle reconnut, cependant, leur droit à le faire en tant que contribuables.” relève Sandhya Bathija.

« E Pluribus Unum » ou éclatement multiculturel de la République ?

Sur les 5058 pages d’interventions diverses de la juge Sotomayor, étudiée au peigne fin par le Sénat et ses commissions, beaucoup d’encre et de salive auront coulé quant aux propos tenus devant un panel d’étudiants de la faculté de Berkeley, en 2001. Planchant sur le thème : « La présence latino et latina dans le système judiciaire et le combat pour la représentation », Mme Sotomayor y était censée analyser la phrase de la juge Sandra Day O’Connor, « première femme à la Cour Suprême » et qui s’en est retirée en 2005, à l’âge de 75 ans : « une vieille femme avisée parvient généralement aux mêmes conclusions qu’un vieil homme avisé ».

Mais, quand Justice Day O’Connor revendiquait la pleine égalité des droits, le juge Sotomayor se situait non seulement sur le terrain du « droit à la différence » mais, bien plus encore, sur celui de la « préférence multiculturelle » : « J’ose espérer qu’une femme latina avisée, compte tenu de la richesse de ses expériences, parviendrait plus souvent qu’à l’inverse à une meilleure conclusion qu’un mâle blanc qui n’a pas vécu cette même vie. » La presse « occidentale » aura eu tôt fait d’en faire ses choux gras : portoricaine, originaire du Bronx, étudiante à Princeton puis à Yale, catholique, divorcée sans enfant, diabétique...

Sonia Sotomayor a, elle-même, largement abusé de cette rhétorique « différentialiste », indiquant en avoir bénéficié pour son admission à la faculté de Princeton : « je suis un bébé de l’affirmative action », ajoutant que « ses notes aux tests d’admission étaient insuffisantes ».

Comment s’étonner alors de voir la réaction la plus éculée, de l’ancien « Speaker » républicain à la Chambre des représentants, Newt Gingrich, au chroniqueur télévisé Rush Limbaugh, enfourcher le cheval du « racisme anti-blanc ». Au point que Sonia Sotomayor a du déclarer : « Je veux dire devant vous, sans équivoque ni doute, que je ne crois pas que l’appartenance à un groupe ethnique ou racial ou à un genre soit un avantage pour un jugement sain", au deuxième jour de son grand oral devant la commission judiciaire du Sénat en vue de sa confirmation.

L’orientation de la plus haute autorité judiciaire ne changera pas de sitôt. L’impact de la nomination d’une femme - la troisième - et d’une Hispanique - la première - sera plus symbolique que réel : Obama avait pourtant promis une justice plus ouverte aux réalités quotidiennes, pour ne pas retomber dans les erreurs des années passées. La tactique Sotomayor pourrait lui avoir lié les mains. Le contenu de la politique « post-raciale » sera plus difficile à déterminer » note, ce 7 août 2009, Dick Howard, professeur à Stony Brook University, New York, dans Ouest-France.

Philippe Besson
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Dans La Raison

1947 : l’arrêt Everson de la Cour Suprême in La Raison, n°521, mai 2007. « A la Cour suprême » in La Raison, n°509, mars 2006. “Derrière le sourire” de John Roberts in La Raison, n°505, novembre 2005. « La bataille de la Cour suprême » in La Raison, n°504, septembre-octobre 2005. « L’année des Neuf Juges » in La Raison, n°503, juillet-août 2005. « Au sujet du Premier Amendement, de laïcité et de la Cour Suprême » in La Raison, n°474, septembre-octobre 2002. « La Cour Suprême et la séparation des Eglises et de l’Etat » in La Raison, n°455, novembre 2000.


[1] cf. « Le « mâle blanc » et la juge latina » - Le Monde du 11 juin 2009 et « Sotomayor, la voix de la diversité à la Cour suprême » - Le Figaro du 29 juillet 2009.

[2] « Sonia Sotomayor would be sixth Catholic justice » Michael Paulson, The Boston Globe, 26 mai 2009.

[3] Rob Boston : “Souter’s Step Down : The Church-State Wall Loses A Friend At The Supreme Court” - 1er mai 2009

[4] “Church, State and Sotomayor” in Church & State, vol. 62, n°7, juillet-août 2009


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