un juge italien condamné à la prison car il s’est refusé à siéger sous le crucifix. (traduit de l’allemand)

vendredi 8 juin 2007
par  cilalp_france
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Le 18 novembre 2005 le juge italien Luigi Tosti a été condamné à 7 mois de détention et à un an de suspension de tous les offices publics parce qu’il a refusé de siéger sous le crucifix.

Dernier état des lieux :

le 23 mai 2007 a eu lieu devant le tribunal à l’Aquila la procédure d’appel contre l’incarcération. Ce fut une farce. Le procès devait avoir lieu sous la croix dans le tribunal, si bien que Tosti se vit contraint de quitter la salle d’audience après avoir expliqué en détail ses raisons .Son appel fut rejeté. Tosti va maintenant demander une révision du procès devant la cour de cassation à Rome et en même temps porter plainte devant la cour de justice pour les droits de l’homme à Strasbourg. La presse italienne n’a jusqu’à présent pas dit mot de ce procédé scandaleux

Qu’y a t il derrière cette affaire ?

Son crime : Tosti refuse de siéger sous le crucifix et donc de faire dans sa fonction de juge une propagande pour la religion catholique. Depuis le 9 mai 2005 il refuse la présidence de procès, après que sa demande de retirer le crucifix de la salle d’audience a été rejetée. Sa plainte se base sur plusieurs paragraphes de la constitution italienne, qui garantissent aux yeux de tous la neutralité de l’état, la liberté de foi, d’opinion et de conscience ainsi que l’égalité de toutes les religions. Elle se base également sur les articles 9 et 14 de la convention des droits de l’homme, qui garantissent la liberté de religion.

Jusqu’à sa condamnation Tosti a pendant des années combattu pour le maintien de la séparation de l’église et de l’état prescrite dans la constitution et en même temps pour son intégrité de juge. Dans une conversation personnelle approfondie que nous avons pu avoir avec lui à Rimini, là où il habite, il nous a parlé du combat qu’il a mené pendant des années et des réponses faussement innocentes ou insolentes jusqu’à l’absurde de la justice italienne ,qui ont précédé sa condamnation injuste et faisant fi de tout droit constitutionnel.

Cela a commencé le 28 octobre 2003.Lorsque le juge Tosti entra dans la salle d’audience du tribunal aux affaires civiles de Camerine(Province des Marques),deux avocats attirèrent son attention sur un grand crucifix mis en évidence, ce qu’à juste titre ils considéraient comme une provocation.. Au vu des plaintes justifiées le juge décrocha la croix du mur, la posa sur sa serviette et quitta la pièce pour d’autres charges. A son retour il trouva la croix à nouveau accrochée au mur. Le greffier, se sentant soutenu l’avait raccrochée, faisant état d’une soi- disant loi, qui interdisait de retirer le crucifix. Une plainte auprès du président du tribunal n’eut aucune suite. Dans ses propres recherches Tosti tomba sur une seule circulaire de 1926, donc de l’époque du fascisme italien, qui prescrivait de mettre un crucifix dans les salles d’audience. Cette ordonnance est en contradiction formelle avec la constitution en application depuis 1947 et donc avec un principe essentiel de l’état italien, la séparation de l’église et de l’état. Tosti a informé ses supérieurs du résultat de ses recherches, le président du tribunal de Camerino,le président de la chambre d’appel d’Ancone et le ministre de la justice. Dans une lettre du 31 octobre 2003 Tosti exigea en même temps du ministère de la justice, l’instance la plus haute, l’enlèvement des crucifix de toutes les salles d’audience de Camerino, ce qui impliquait aussi naturellement la suppression définitive de l’ordonnance fasciste . La suppression de cette ordonnance avait déjà été exigée en 2000 dans un autre jugement car elle était incompatible avec plusieurs articles de la constitution ( principe de laïcité, neutralité de l’administration publique et de la justice, égalité devant la loi, liberté de religion, d’idées et d’opinion.) A cette époque, après 6 ans et un jeu d’instances épuisant Marcello Montagnana fut enfin acquitté, lui qui avait été condamné à 400 00 lires d’amende parce qu’il refusait de remplir sous le crucifix son office d’assesseur électoral désigné .

Tosti reçut du président du tribunal d’Ancone une réponse évasive et en même temps absurde : Seul le chef de bureau responsable de l’entretien des locaux avait le droit de retirer le crucifix, mais ni de son propre chef ni avec l’autorisation de Mr Tosti, aussi longtemps que la circulaire ministérielle, et donc fasciste, qui ordonnait la présence d’un crucifix, était encore en vigueur .Le ministère de la justice ne réagit pas du tout.

A la mi-décembre, Tosti réitéra auprès des instances concernées sa demande d’enlever tous les crucifix . Il ajoutait que si les objets de culte devaient être présents dans les tribunaux, qu’au moins pour respecter l’égalité les autres religions devraient aussi être représentées et que par exemple la ménora, le chandelier à 7 branches des juifs , devrait aussi y trouver sa place. Car dans la situation actuelle il était contre sa volonté le propagandiste d’une religion donnée, et il soutenait son culte. Comme on pouvait s’y attendre sa proposition fut rejetée. Le président du tribunal de Camerino répondit seulement que les consignes fascistes étaient encore valables.

La référence de Tosti au principe d’égalité de la convention internationale des droits de l’homme de 1975 , qui faisait obligation aux états signataires de garantir à leurs citoyens les mêmes droits et les mêmes libertés, entre autres celle de la liberté de religion fut également ignorée. La seule réaction fut une enquête juridique du ministère de la justice pour vérifier s’il n’y avait aucune mesure disciplinaire contre le juge protestataire.

Mais Luigi Tosti ne renonça pas. A ses demandes et plaintes répétées le ministère de la justice finit par donner en juin 2004 une réponse insolente et contraire à la loi :on ne pouvait pas refuser à l’administration le droit d’accrocher des crucifix, cela faisait partie de leur liberté de religion ( depuis quand l’administration a t elle une religion ?) et ne pouvait donc pas blesser la liberté de religion des autres.

Le juge apporta alors dans la salle d’audience l’emblème de la plus grande association de libre-penseurs d’Italie, le UUAR,à laquelle il venait d’adhérer .L’emblème fut tout de suite enlevé par l ‘administration, confisqué et mis sous scellés.

La volonté de faire taire Tosti en l’intimidant ou en l’ignorant n’a pas réussi. Le 9 mai 2005 il a présenté un ultimatum :Si avant une semaine les crucifix ne disparaissaient pas des salles d’audience ou si on ne lui permettait pas d’y mettre la ménora aussi bien que l’emblème de la UAAR,il ne siègerait plus comme juge. Le présentant comme un fou et un maniaque, le président du tribunal lui proposa de tenir séance dans son propre bureau ou dans une salle sans crucifix qui serait réservée à son usage. Tosti refusa cette ghettoisation, en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’une question de principe et qu’il ne souhaitait pas recommencer le combat à chaque mutation(chose courante chez les juges).

Trois procédures ont été ouvertes contre lui par le ministère public d’ Aquila, pour manquement au devoir et le 18 novembre 2005 le juge Luigi Tosti a été condamné par le tribunal d’Aquila à 7 mois de détention et une année de suspension des affaires publiques par le tribunal d’Aquila..

Le ministère public auprès la cour de cassation demanda un processus disciplinaire et exigea du magistrat responsable des nominations es juges de lui retirer sa fonction de juge et de cesser toute rémunération. Le 31 janvier 2006 ce magistrat a donné suite à cette exigence et depuis le 1er février Tosti ne peut plus exercer et ne perçoit aucun salaire. Il a fait appel devant le tribunal d’Aquila

Il y a régulièrement des protestations en Italie contre la présence de crucifix dans les écoles, les tribunaux et les autres bâtiments publics. Le cas le plus connu est celui que nous avons déjà cité, celui de Marcello Montagnana, décédé depuis, qui en 1994 a refusé de servir de scrutateur aux élections sous le crucifix. Tosti se réfère au jugement obtenu après un combat épuisant qui a duré plusieurs années et, que Montagnana n’aurait jamais supporté sans l’aide des athées et es anticléricaux. Mais la justice considère que cela n’a rien à voir, qu’il s ‘agissait alors seulement d’un scrutateur et non d’un juge pour lequel d’autres principes juridiques entrent en jeu. (d’autres principes juridiques que la constitution, donc la circulaire fasciste. ?)

Luigi Tosti ira jusqu’à la cour de justice européenne pour obtenir le retrait de la croix dans les tribunaux italiens.Il exige que la religion soit une affaire personnelle, qu’elle disparaisse des écoles et de la télévision et qu’elle ne reçoive pas de soutien public. Si les parents souhaitent pour leurs enfants un enseignement religieux, qu’il leur soit dispensé à leurs frais.

Son appel a entre temps été rejeté, comme nous l’avons dit plus haut, Le15 février 2006 dans un jugement de principe le conseil d’état italien a exprimé la manière dont à l’avenir on devait rejeter toutes les demandes de retrait de crucifix. Au départ il y avait eu en 2004 la protestation d’une Finlandaise dont les enfants allaient à l’école dans un village près de Padoue .La cour interpellée à l’époque s’était déclarée incompétente et maintenant le conseil d’état prend une décision qui veut justifier la présence des crucifix dans les édifices publics. Cela ne contredit pas seulement la constitution italienne, mais cela la nie.Selon eux la croix chrétienne serait un symbole important, non seulement pour les catholiques, mais aussi pour les incroyants, car selon les lieux elle aurait des significations différentes, religieuse dans les églises ,mais ailleurs, par exemple dans les écoles, elle représenterait des valeurs générales, comme la tolérance, le respect réciproque ou l’affirmation des droits individuels,. Dans ce sens, souligne le conseil d’état, le crucifix peut développer même dans le domaine laïque une fonction pédagogique symbolique, indépendante de sa valeur religieuse. Ce n’est donc ni un moyen d’éducation ni un objet de culte, mais un symbole qui est apte à exprimer le fondement des valeurs civiques qui définissent la laïcité dans l’ordre actuel….

Bien sûr la croix symbolise le christianisme et rien d’autre Le fait qu’elle ait été utilisée par les Romains comme sanction contre les esclaves mutinés ou ceux qui se battaient pour la liberté pourrait tout au plus, comme les « fasces » dans le domaine propre à l’état, symboliser la volonté impérialiste d’injustice. Mais même pour cela elle n’a jamais été utilisée consciemment , même pas par un des Césars. Cela pourrait aussi symboliser l’antisémitisme car ses victimes furent surtout, à côté des partisans de Spartacus, des juifs, le plus célèbre étant justement Jésus.

Si cette ignominie verbale des tribunaux italiens est maintenue, l’Italie, -et le reste de la communauté européenne suivra tôt ou tard-aura aura reculé d’un grand pas vers le Moyen Age..Les droits civiques des athées et des membres des églises non majoritaires seront maintenus jusqu’à ce qu’il soit à nouveau impensable qu’il y ait autre chose que des chrétiens, à fortiori des athées.. A nouveau l’ enterrement chrétien vaudra pour tout le monde et une possible suppression de l’enseignement religieux, qui est actuellement discutée en Italie, sera complètement inenvisageable.

Ce que cette décision représente pour Luigi Tosti est clair :Le danger est grand que la cour de cassation maintienne le jugement d’incarcération.. Seul le soutien d’une large opinion publique internationale peut exercer suffisamment de pression sur le gouvernement et la justice pour que ceux ci se sentent obligés de respecter à nouveau une constitution sur laquelle ils crachent et à rétablir Tosti dans les droits quelle lui "garantit".

Dès que les protestations auprès de la cour de cassation et de la cour de justice européenne pour les droits de l’homme accompagnées des documents correspondants seront connues nous les publierons ici même

(traduit par A-M Debelair de Ketzerbriefe - Bund gegen Anpassung Union contre le conformisme All.)


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