LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES

mardi 4 décembre 2007
par  cilalp_france
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« Le gouvernement des Etats-Unis n’est en aucune manière fondé sur la religion chrétienne, il n’a aucune inimitié envers la loi, la religion ou la tranquillité des musulmans » John ADAMS

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) vient de rendre un avis aux termes duquel est victime d’une discrimination la mère d’une élève portant le voile musulman, écartée en qualité d’accompagnatrice d’une sortie scolaire au seul motif qu’elle exhibe un signe religieux. Cette prise de position ouvre un de ces débats sur la laïcité dont le France est le théâtre depuis un quart de siècle. Cette discussion difficile traverse bien légitimement la Libre Pensée qui ne s’est pas encore prononcée publiquement pour la laisser se poursuivre. La comparaison avec la situation des Etats-Unis paraît nécessaire pour en expliciter les termes aux lecteurs américains.

Aujourd’hui l’héritage de Thomas Jefferson et de James Madison pour le peuple américain et celui de Ferdinand Buisson, d’Aristide Briand et de Jaurès pour le peuple français sont sérieusement entamés. L’influence grandissante des religions dans la sphère publique pose la question de l’articulation entre laïcité et liberté d’expression.

LES HERITAGES AMERICAIN ET FRANÇAIS EN MATIERE DE LAÏCITE

Les révolutions américaine et française du 18ème siècle procèdent des idéaux des Lumières. Comme deux sœurs, elles partagent une ascendance commune marquée par le combat contre l’oppression de la couronne, assise sur une religion établie dans le cas britannique ou alliée à celle de Rome, conformément à l’adage : cujus regio, ejus religio, dans l’exemple français. Des liens puissants les unissent. La Fayette contribue à l’émancipation des colonies britanniques d’Amérique. Franklin brille à Paris lorsque se produit la journée du 14 juillet 1789. Durant la Révolution française, Thomas Paine, qui appelle à l’indépendance des colonies anglaises d’Amérique en 1776, siège à la Convention.

Ces deux révolutions montrent un appétit insatiable pour les libertés, notamment de conscience. A leur manière, avec leur génie propre et selon des rythmes différents, elles installent la République et engendrent un système institutionnel fondé sur l’égalité en droit des citoyens et la séparation des Eglises et de l’Etat.

En 1791, le premier amendement de la Constitution des Etats-Unis interdit au Congrès de reconnaître une religion établie, de restreindre de quelque manière que ce soit le libre exercice des cultes ou de porter atteinte à la liberté de parole ou de presse.

En 1905, les républicains français achèvent le processus d’émancipation politique engagé en 1789. Après plus d’un siècle de lutte contre les cléricaux, les monarchistes et les Bonaparte, enrichis des expériences de séparation de 1795 à 1801 et de la Commune de Paris en 1871, un quart de siècle après avoir imposé la liberté de la presse, le droit de constituer des syndicats libres et la laïcité de l’Ecole, à la faveur enfin de leur victoire sur la réaction lors de l’Affaire Dreyfus, ils instaurent une liberté d’association pleine et entière, en 1901, et énoncent en droit le principe selon lequel l’Etat « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », en 1905.

Contrairement à ce que sera, plus d’un siècle plus tard, la conception française de la séparation, le premier amendement porte l’empreinte de la diversité d’un paysage religieux dont le trait dominant est l’hostilité aux cultes établis, semblables à l’Eglise anglicane. D’ailleurs, Thomas Jefferson, l’auteur de la célèbre lettre de Danbury, reçoit l’appui des baptistes. Cette contradiction ouverte alimente le jeu complexe et fluctuant des rapports entre les Eglises et l’Etat aux Etats-Unis, une nation d’immigrants dotée d’institutions fédérales. Un mouvement de balancier entre repli religieux et essor de la pensée libre marque tout le 19ème siècle de même qu’alternent, ou se produisent parfois en même temps, phases de présence active des religions dans l’espace public et périodes d’affirmation du « mur de séparation » au 20ème siècle.

En France, de la nuit tragique du 24 août 1572 à la répression des Camisards suivie de la Révocation de l’Edit de Nantes en 1685, l’écrasement de la Réforme protestante impose le monopole du catholicisme. Ce legs de l’Histoire conduit les républicains français à inventer une solution différente de celle des Américains, conforme aux exigences d’une nation unitaire, peut-être plus nette dans sa formulation mais identique dans ses principes.

L’INFLUENCE GRANDISSANTE DES RELIGIONS DANS LA SPHERE PUBLIQUE

Les sectes protestantes fondamentalistes et les télévangélistes, d’un côté, l’Eglise catholique de l’autre, influencent le personnel politique traditionnel des Etats-Unis. De même, s’affirment des revendications religieuses dans l’enseignement. Par exemple, les partisans du « dessein intelligent » exigent que la Genèse soit présentée aux élèves comme une théorie vraie, comparable à celle de Darwin, pourtant scientifiquement établie selon les catégories de la Raison. Il s’agit peut-être d’une de ces phases de l’histoire des Etats-Unis où la part d’ombre domine, semblable au Grand Réveil durant et après lequel le mouvement évangéliste à caractère populaire supplante progressivement, dès le début du 19ème siècle, le puritanisme des origines, élitiste et souvent intolérant, et multiplie alors les initiatives en faveur de l’abrogation du premier amendement. Toutefois, aujourd’hui comme hier, la situation apparaît fortement contrastée. La Cour suprême souligne que la séparation vaut autant pour les Etats fédérés que pour l’Etat fédéral.

En France, la loi du 31 décembre 1959 constitue, à cet égard, une brèche majeure dans la séparation des Eglises et de l’Etat. Pratiquement toutes catholiques, les écoles privées bénéficient d’aides des collectivités publiques s’élevant à neuf milliards d’euros environ (douze milliards et demi de dollars) pour deux millions d’élèves. D’autres sources publiques de financement direct ou indirect alimentent les cultes et leurs œuvres. + Etats généraux (présentés par AA en février 2007) Compte tenu de cette situation, bien que la République soit « laïque, démocratique et sociale » selon la Constitution du 4 octobre 1958, la séparation des Eglises et de l’Etat souffre de nombreuses entorses. Par exemple, le président de la République récemment élu, ami de l’hôte actuel de la Maison Blanche, participe, flanqué du Premier ministre, aux obsèques de l’ancien cardinal archevêque de Paris, en août 2007. La laïcité se trouve également menacée dans sa nature même. Ministre de l’Intérieur, M. Sarkozy installe, en 2003, le Conseil français du culte musulman (CFCM) et désigne autoritairement son président, le recteur de la mosquée de Paris. Devenu titulaire de la magistrature suprême, il somme le ministre de l’Intérieur, qui lui a succédé dans cette fonction, de mettre en œuvre les conclusions du rapport d’une commission d’experts, présidée par un professeur de droit, M. Machelon, réunie d’octobre 2005 à septembre 2006 pour déterminer les modifications à apporter à la loi de 1905. Déjà sérieusement atteinte par les dispositions introduites par le régime de Vichy de 1940 à 1942 et jamais abrogées depuis la Libération, elle serait profondément dénaturée si les propositions de cette commission devaient être adoptées. La perte de souveraineté de la République, consécutive à l’intégration de la France dans une Union européenne inspirée par le Vatican, constitue l’une des causes de cette situation.

Ces conditions étant favorables aux religions, depuis un quart de siècle environ, souffle sur la France, terre d’immigration, un vent de multiculturalisme, d’abord léger puis plus soutenu, que les diverses confessions entretiennent et dont la nature est incompatible avec la conception de la République issue de la Révolution française. Contraints à la Terreur en raison même des menaces que fait peser le fédéralisme sur les libertés conquises contre la monarchie et l’Eglise, les Jacobins mettent en place un cadre politique unitaire où les particularismes n’ont pas leur place dans la sphère publique. Pour que chacun puisse jouir des libertés démocratiques, dont celle consistant à honorer une tradition spécifique, la République doit être une, indivisible et aveugle aux différences de manière à assurer l’égalité de tous devant la loi. Il en va autrement aux Etats-Unis, pays fédéral d’immigrants. La nation américaine s’enracine dans l’agglutination de populations aventureuses, venues de tous les horizons avec leur passé et leur manière de vivre dans leur sac. De même, le principe d’égalité y prend un sens particulier compte tenu des avatars de l’esclavage imposé aux noirs d’Amérique par les Etats du sud, dont la Guerre civile, dirigée par les libres penseurs Lincoln, Grant et Sherman, n’a pas effacé les traces infâmes durant des décennies.

L’ARTICULATION ENTRE LAÏCITE ET LIBERTE D’EXPRESSION

Le problème de l’articulation entre la laïcité et la liberté d’expression se pose peut-être avec davantage d’acuité en France qu’aux Etats-Unis. Attardons-nous donc sur l’exemple français.

La place grandissante laissée aux religions dans la sphère publique nourrit une interrogation sur la laïcité. Le consensus républicain établi depuis 1905 autour de la conception des rapports entre le religieux et le politique est rompu depuis près d’un quart de siècle. Une partie importante des forces initialement attachées au principe juridique de stricte séparation des sphères publique et privée soutient désormais que la laïcité doit se réduire à une forme de la tolérance, de nature à répondre à toutes les aspirations identitaires ou religieuses. En quelque sorte, l’esprit de la loi de 1905 doit s’effacer derrière celui de l’Edit de Nantes, dont le 400ème anniversaire a d’ailleurs été davantage commémoré par ces forces que le centenaire de la Séparation. Fruit de l’adaptation au cadre bonapartiste instauré en 1958 et aux institutions européennes inspirées par le Vatican, tournant le dos au serment prêté en 1960 par tous les laïques de combattre pour obtenir l’abrogation de la loi de 1959 sur le financement public de l’enseignement privé, cette orientation s’est traduite par la destruction ou la dégénérescence de grandes organisations associatives ou syndicales, progressivement infiltrées par des cléricaux revêtus des oripeaux du modernisme.

Le vote de la loi d’orientation sur l’Ecole du 10 juillet 1989, une date presque symbolique, marque une étape dans la détérioration du consensus républicain sur la laïcité. Son article 10 introduit un droit à la liberté d’expression des élèves. Ce texte constitue la brèche par laquelle les revendications identitaires et religieuses s’engouffrent dans le sanctuaire de l’Ecole. Dès septembre 1989, des jeunes filles issues de familles musulmanes prosélytes arborent des voiles religieux à l’intérieur des locaux scolaires. Saisi pour avis, le Conseil d’Etat énonce une solution qui admet le port de signes religieux « non ostentatoires » au nom précisément de la liberté d’expression reconnue aux élèves. Au lieu de constituer un apaisement, cet avis entretient pendant de longues années une grande confusion et laisse les chefs d’établissements livrés à eux-mêmes pour régler les situations conflictuelles et faire face aux provocations. En 2004, au terme des travaux d’une commission installée par le président de la République, est votée une loi interdisant le port de signes religieux « ostensibles » à l’école. En quelque sorte, le législateur valide l’avis du Conseil d’Etat, fait la part belle aux petites croix et interdit de fait voiles et kippas.

Des forces résistent à l’œuvre de dénaturation des principes fondateurs de la laïcité. La Libre Pensée n’est pas la moindre. En décembre 2005, elle en rassemble une bonne part pour célébrer le centenaire de la loi de 1905. Cette action en défense de la séparation des Eglises et de l’Etat se déroule dans un climat de surexposition de la religion musulmane, à la suite notamment du 11-septembre. A la faveur des initiatives spectaculaires des factions les plus radicales de l’islam, il s’agit de jeter la suspicion sur les étrangers issus des pays arabes et de donner implicitement un certificat d’aptitude à la paix civile aux autres confessions, tout particulièrement à la plus puissante, la religion catholique.

L’avis de la HALDE s’inscrit dans ce contexte. Pour éviter les faux débats, précisons d’emblée que nous condamnons la prolifération d’institutions de cette nature, le règne des experts désignés par le prince étant l’ennemi mortel de la démocratie représentative. En l’espèce, la composition de cette haute autorité montre d’ailleurs que les religions y comptent d’efficaces relais. Il n’en demeure pas moins que la manière dont la HALDE a statué sur le cas des mères d’élèves portant le voile musulman n’appelle pas l’opprobre pour l’auteur de ces lignes.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît à tous les citoyens la liberté d’expression, même religieuse. Celle qui figure en préambule de la Constitution du 24 juin 1793 adoptée par la Convention, alors même qu’une vague de déchristianisation de grande ampleur traverse le pays depuis des mois, confirme le droit à chacun d’affirmer toutes ses convictions, tant que l’ordre public institué par la loi n’est pas troublé. Dans les deux cas, la limitation des libertés individuelles fondamentales ne peut résulter que d’une décision du législateur et n’est légitime que si des motifs sérieux la justifient. Un raisonnement analogue inspire la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

A tous, la séparation des Eglises et de l’Etat assure la liberté de conscience, la clef de voûte de toutes les autres. Elle repose sur la neutralité absolue des collectivités publiques en matière religieuse et philosophique. En conséquence, elle interdit le financement public des cultes et soumet les fonctionnaires et autres agents publics à une stricte obligation de réserve. Ils ne doivent pas porter d’insignes distinctifs, religieux ou autres, ni affirmer leurs convictions personnelles ou leurs préférences pendant le service. En dehors, ils exercent leurs droits de citoyens sans restriction. Seuls les syndicalistes bénéficient d’une plus grande liberté de parole pour défendre ces personnels, régis par un statut qui les protègent de l’arbitraire ou des alternances politiques.

La laïcité de l’Ecole ménage un espace à l’abri de tous les dogmes, permettant de transmettre aux élèves les connaissances établies scientifiquement, et vise à faire naître dans les jeunes consciences les lumières qui éclairent l’esprit de citoyens libres, loin des querelles partisanes et religieuses. Les maîtres et les autres fonctionnaires de l’Education nationale doivent obéir à leur obligation de réserve comme tous les autres agents publics tandis que les élèves sont astreints à une grande neutralité durant la classe, quels que soient par ailleurs les engagements des familles.

Toutefois, lorsque les parents eux-mêmes sont sollicités pour accompagner des sorties scolaires conformément aux instructions du ministère de l’Education nationale, ils n’ont pas la qualité de fonctionnaires ni, bien entendu d’élèves. Ils sont qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public, une catégorie juridique élaborée par les juridictions administratives pour les exonérer de toute responsabilité en cas d’accident, l’Etat supportant celle-ci intégralement. Ils conservent entière la faculté d’exercer leurs libertés individuelles et leur refuser d’accompagner les élèves au seul motif qu’ils arborent un signe religieux constitue bien une discrimination. Seule la loi pourrait limiter ces libertés. Encore faudrait-il que celle-ci soit conforme aux principes généraux du droit garants des libertés fondamentales dont la restriction ne peut résulter que de raisons sérieuses. En l’espèce, nous ne pensons pas que ces conditions soient réunies. Un Etat laïque ne saurait être liberticide.


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