Espagne : un jugement oblige un collège à retirer les crucifix

mardi 25 novembre 2008

La Cour de contentieux administratif nº 2 de Valladolid a dicté une sentence dans laquelle elle oblige le Collège Public Macías Picavea de Valladolid à retirer les symboles religieux des salles de classe et des espaces communs du centre, car ils nuisent aux droits fondamentaux reconnus dans les articles 14 et 16.1 de la Constitution (égalité et liberté de conscience). La sentence cite la jurisprudence réitérée du Tribunal Constitutionnel, dans laquelle on rappelle que « l’État lui-même est s’interdit tout accord, avec les citoyens, en qualité de sujet d’actes ou d’attitudes de signe religieux », et il est fait allusion « la laicidad et la neutralité de l’État ».

Pour cela la sentence indique que « l’État ne peut adhérer ni prêter son soutien à aucune doctrine religieuse puisque ne doit exister aucune confusion entre les fins religieuses et les fins étatiques. Personne ne peut sentir que, pour motifs religieux, l’État est plus ou moins proche de ses citoyens ».

À ce sujet la sentence cite la Convention de Droits de l’Enfant de novembre 1989, ratifiée par l’État espagnol, et la Loi Organique de Protection Juridique du Mineur, de janvier 1996, qui indiquent que les enfants sont des titulaires pleins de leurs droits fondamentaux, entre lesquels on trouve la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Europa Laica avec l’Association Culturelle École Laïque de Valladolid (ACEL), et d’autres organisations sociales, syndicales et laïques, qui font partie de la Campagne pour une ÉCOLE LAÏQUE, se félicitent de ce jugement et regrettent que trois années se soient passées, depuis qu’ait été sollicité le retrait des symboles, l’entêtement grotesque montré par le Bureau de conseillers d’Éducation de Castille Leon, détournant le problème, de manière illégitime, au Conseil Scolaire du Centre, puisqu’avec son refus il a contribué à ce qu’on prolonge une situation, qui comme cette sentence réfléchie, supposait une violation de droits fondamentaux de le personnes."



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